IAE : calendrier de versement du montant modulé de l’aide au poste pour 2018 et 2019

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Les modalités de versement aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) de la part modulée de l'aide au poste sont détaillées, pour 2018 et 2019, par une instruction mise en ligne le 13 novembre. ... [Lire la suite]

Offrir des bons d’achat ou cadeaux ses salaris pour Nol !

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Nol approche grand pas ! De nombreux Comits Sociaux et conomiques offrent aux salaris, des bons d'achat et/ou cadeaux cette occasion. En l'absence de CSE ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget ce titre, vous avez la possibilit en tant qu'employeur, d'accorder de tels avantages vos salaris ! De plus, ceux-ci sont exonrs de cotisations sociales. Dcouvrez dans quelles conditions et endossez votre tenue de Pre-Nol pour cette fin d'anne ! ... [Lire la suite]

Black Friday 2018 : je peux licencier un salari qui fait des achats sur internet au travail ?

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Le Black Friday 2018 aura lieu le vendredi 23 novembre 2018. Beaucoup de vos salaris vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail.Sites de prt--porter, lectromnager, produits hightech ce jour-l, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping ou obtenir les meilleures offres pour terminer leurs cadeaux de Nol ! Un tel comportement a des consquences ngatives sur la productivit de votre ... [Lire la suite]

Participation aux résultats de l’entreprise : les salariés en congé de reclassement y ont droit aussi !

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Les personnes en congé de reclassement restent salariés de leur entreprise jusqu’à l’issue de ce congé. En conséquence, ils doivent bénéficier de la participation aux résultats de cette entreprise, peu importe que les sommes versées durant ce congé ne soient pas prises en compte pour le calcul de la RSP. ... [Lire la suite]

Loi ELAN : régulation renforcée du secteur de la lutte contre les exclusions

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Quatre nouvelles mesures soutenues par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite ELAN), en attente de publication, sont destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement destiné aux personnes sans domicile ou éprouvant des difficultés à se loger. ... [Lire la suite]

Indemnisation du salarié en cas de requalification de plusieurs CDD à temps partiel en un CDI à temps plein

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En cas de requalification de plusieurs CDD à temps partiel en un CDI à temps plein, l'indemnisation des périodes non travaillées entre chaque CDD est subordonnée à la preuve par le salarié de ce qu'il devait se tenir à la disposition de l'employeur. ... [Lire la suite]

Les congés maternité et paternité en entreprise. Par Sabrina Adjam, Avocate.

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Dois-je bénéficier d'un contrat à durée indéterminée pour avoir droit au congé de maternité ? Non, quel que soit votre contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel, (...) ... [Lire la suite]

12 exemples de harclement moral au travail

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Vos conditions de travail se sont considrablement dgrades suite des agissements malveillants et rpts d'un de vos collgues ou suprieurs ? Vous vous sentez fragilis par la situation mais ne savez pas comment qualifier ce comportement que vous jugez inopportun ? Vous pourriez tre victime de harclement moral.Le harclementa justement pour effet de porter atteinte aux droits et la dignit du salari, d'altrer sa sant physique ou mentale ou de ... [Lire la suite]

Blocage 17 novembre : protestation contre le prix du carburant

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Une journe de blocage est organise le 17 novembre dans toute la France. En cause, la hausse du prix de l'essence, et plus particulirement la hausse du prix du litre de gazole. En octobre 2018, la hausse du prix du carburant est lie celle du prix du baril et l'augmentation des taxes. Rsultat, le gazole est plus cher que l'essence dans de nombreuses stations services. ... [Lire la suite]

Le harclement moral au travail : dfinition + 12 exemples

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Vous tes victime (ou tmoin) d'agissements malveillants et rpts qui ont fini par altrer votre sant physique ou mentale ? Vos conditions de travail en sont tellement dgrades que vous envisagez de rompre votre contrat (dmission, abandon de poste, prise d'acte) ? Attendez ! Avant d'en arriver l, sachez qu'il existe des moyens d'agir que nous allons vous exposer. Afin de vous permettre d'identifier ce qu'est rellement le harclement et de le distinguer ... [Lire la suite]

La réforme des contentieux sociaux dans les starting-blocks

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A compter du 1er janvier 2019, les juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) seront supprimées. Un décret du 29 octobre organise, au niveau réglementaire, le transfert du contentieux en relevant à des juridictions judiciaires spécialement désignées ou au juge administratif. Il précise en outre les nouvelles règles procédurales applicables. ... [Lire la suite]

Nouvelles précisions sur la conventionnalité du barème d’indemnisation prévu à l’article L1235-3 du Code du travail. Par Clara Lefebvre, Elève-avocat.

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Depuis l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l'article L1235-3 du Code du travail fixe un barème d'indemnités à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, (...) ... [Lire la suite]

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Validation des acquis de lexprience : des changements en 2018 ?

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Vous souhaitez concrtiser un nouveau projetprofessionnel ou voluer au sein de votre entreprise, vous pouvez bnficier de la validation des acquis de l'exprience (VAE), si vous exercez actuellement une activit professionnelle. La VAE vous permet de valoriser vos comptences afin d'obtenir un diplme. En octobre 2017, ce dispositif a fait l'objet de plusieurs modifications. Des changements de forme sont intervenus en 2018... ... [Lire la suite]

CDD et carence : quand s’applique le délai de carence ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.

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I. Les faits et la procédure. En l'espèce, un salarié est engagé en qualité de peintre du 12 juillet 2010 au 23 décembre 2010, sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité. (...) ... [Lire la suite]

Comment assister au mieux un salari lors dun entretien pralable ?

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Les reprsentants du personnel, par leur proximit avec les autres salaris et leur connaissance de la lgislation en droit du travail applicable l'entreprise sont rgulirementsollicits par leur collgue afin de lesassisterau cours d'unentretien pralable un ventuel licenciement ou sanction disciplinaire. Voici l'essentiel de leur mission en la matire.... ... [Lire la suite]

Salariées, sachez obtenir l’égalité de salaire homme / femme. Par Judith Bouhana, Avocat.

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Le Législateur s'attèle à réduire cet écart en France (en dernier lieu la loi relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels de 2016 applicable au 1er (...) ... [Lire la suite]