Le cadre au forfait et la gestion du temps de travail

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Par Noémie Le Bouard, Avocat. La notion de "cadre au forfait" occupe une place centrale dans l'organisation contemporaine du temps de travail, offrant une flexibilité essentielle tout en soulevant des questions juridiques complexes. Cet article examine en détail les implications juridiques de ce régime, en mettant l'accent sur son impact sur les droits des salariés. Lire la suite > ... [Lire la suite]

L’obligation de sécurité de l’employeur face à l’ingestion d’eau non potable par un salarié expatrié à Haïti

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L’employeur est tenu de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, y compris face à la consommation d’eau non-potable par un salarié expatrié à Haïti. Les juges du fond ne peuvent retenir, pour exonérer l’employeur de sa responsabilité, que le salarié, en ingérant l’eau de ville, a commis une faute d’imprudence. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel ... [Lire la suite]

Comment remplir son obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?

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Par Marion Moraly, Avocat. Le saviez-vous ? Les employeurs comptant au moins 20 salariés doivent employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Cette obligation a été mise en place par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 et est prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail. Le marché du recrutement étant particulièrement tendu actuellement, certaines entreprises préfèrent souvent renoncer à remplir cette obligation. Pourtant, il ... [Lire la suite]

Anticiper une visite de l’inspection du travail, tour d’horizon des documents à présenter

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Par Marie Farce Bliem, Juriste. L'inspection du travail en France joue un rôle crucial dans la préservation des droits des travailleurs et dans le maintien d'un environnement professionnel sain. Pour assurer une conformité optimale avec la législation du travail, les entreprises doivent être prêtes à mettre à la disposition de l'inspecteur du travail un ensemble spécifique de documents. Lire la suite > ... [Lire la suite]

L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles

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Par Jérémy Duclos, Avocat. Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions de l'octroi de l'indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles. Lire la suite > ... [Lire la suite]

Maladie et congés payés : le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer

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Après avoir été déclaré, sans grande surprise et de façon « inévitable », selon les mots du doyen Huglo , les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du code du travail contraires à l’article 31, §2 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoyant un droit au repos ainsi qu’un droit à une période annuelle de congés payés, la Cour de cassation soumet de nouveau à l’épreuve la légitimité de ces textes en renvoyant au Conseil ... [Lire la suite]

La question de la présomption de salariat appliquée au correspondant de presse n’est ni nouvelle ni sérieuse

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Le second alinéa de l’article L. 7111-3 du code du travail n’apparait pas contraire au principe d’égalité devant la loi dès lors que pour bénéficier de la présomption de salariat de l’article L. 7112-1 du code du travail, le correspondant local de presse doit démontrer qu’il remplit les conditions posées pour être journaliste professionnel mais également que ses revenus sont fixes. en lire plus ... [Lire la suite]

Journaliste Grand reporter : licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un journaliste de France Télévisions (CPH Paris 25 aout 2023, définitif)

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Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 25 août 2023, le Conseil juge le licenciement pour inaptitude d’un journaliste Grand reporteur de France Télévisions qui avait 27 ans d’ancienneté sans cause réelle et sérieuse. ... [Lire la suite]

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Position de la CJUE en matière de congés payés et d’arrêt maladie : un nouveau signal adressé au législateur français !

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme, le droit français doit s’adapter ! Le 9 novembre 2023, la CJUE a rendu un arrêt particulièrement attendu dans le contexte brûlant résultant des décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 amplement commentées (v. Soc. 13 sept. 2023, nos 22-17.340, 22-17.638, 22-14.043, 22-11.106, Dalloz actualité, 28 sept. 2023, obs. C. Martin, D. Dellome et F. Didier-Cherpitel). Elle clarifie ... [Lire la suite]