Les chauffeurs Uber auto-entrepreneurs sont des salariés selon la Cour d’appel de Paris. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.

Cette décision à l'encontre d'Uber, inédite devant les juridictions françaises, fait écho aux décisions déjà rendu en la matière en Angleterre et en Europe (Voir en ce sens notamment notre article Les (...) ... [Lire la suite]

Les indicateurs pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et hommes

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 comporte – outre la réforme de la formation professionnelle – des mesures contraignantes en matière d’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Les modalités et la méthodologie pour définir un niveau de résultat à atteindre font l’objet d’un décret du 8 janvier 2019. en lire plus ... [Lire la suite]

Télétravail, droit à la déconnexion et trans-nationalité : aspects fonctionnels, financiers et répressifs. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.

Le télétravail peut être défini comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle le travail, normalement prévu pour être effectué dans les locaux de l'employeur, l'est en dehors desdits locaux, (...) ... [Lire la suite]

La requalification de la relation de travail unissant un de ses chauffeurs la socit UBER

La Cour de cassation s #8217;est rcemment prononce, sur la nature du lien unissant un livreur vlo la plate-forme Take Eat Easy et avait retenu l #8217;existence d #8217;un lien de subordination caractristique d #8217;un contrat de travail. Pour ce faire, la Cour s #8217;est base sur plusieurs lments objectifs (pouvoir de direction et de contrle par la golocalisation). La Cour d #8217;appel de Paris, le 10/01/2018? vient de retenir l ... [Lire la suite]

Nationalit-Naturalisation : Rejet des demandes de naturalisation ou rintgration ds lors que l #8217;pouse vit l #8217;tranger

L #8217;administration rejette quasi systmatiquement les demandes de naturalisation ou de rintgration ds lors que votre pouse ou poux (ou mme votre enfant mineur) vit l #8217;tranger maisc #8217;est aussi le cas, si vous avez sollicit plusieurs reprises un regroupement familial, en vain, et mme si vous tes prsent sur le territoire franais depuis des dcennies. ... [Lire la suite]

Trois conseils de prud’hommes prononcent l’annulation du barème des indemnités prud’homales ! Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.

Chaque fois ces jugements se fondent sur l'exigence, par les normes internationales précitées, d'une réparation appropriée et adéquate au préjudice subi par le salarié victime d'un licenciement abusif, (...) ... [Lire la suite]

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE : adoption au Sénat après passage en CMP

Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été adopté par les sénateurs après passage en Commision mixte paritaire. ... [Lire la suite]

Les trains passent, les promesses d’embauche restent. Par Marc Bourguignon et Souad Maazouz, Avocats.

La définition de la promesse unilatérale de contrat de travail est aujourd'hui précisément posée par la jurisprudence. Elle est considérée comme un véritable contrat par lequel une partie, le promettant, (...) ... [Lire la suite]

Compte personnel de formation (CPF) : 3 changements en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le Compte Personnel de Formation (CPF) a volu. Les salaris peuvent, bnficier d'un plus large choix de formations qualifiantes et certifiantes, grce aux droits acquis au titre de leur CPF, dsormais comptabiliss en euros. Que deviennent les heures acquises avant le 1er janvier 2019 ? Dans quelles conditions le CPF est-il aliment ? Quelles sont les formations qualifiantes et certifiantes ligibles au CPF ? ... [Lire la suite]

Obligations comptables du CSE : comment tablir et prsenter vos comptes en 2019 ?

Le Comit Social et conomique (CSE) est la nouvelle instance issue de la fusion des instances reprsentatives du personnel opr par les ordonnances Macron. Sa mise en en place doit intervenir entre le 1er janvier 2018 et le 31 dcembre 2019. Comme les anciennes instances, tout CSE doit tenir une comptabilit plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Prsentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et ... [Lire la suite]

La responsabilité pénale de la personne morale en cas de non-désignation du conducteur par le représentant légal. Par Valentyna Chudakova, Juriste.

Concrètement, à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention, le représentant légal dispose d'un délai de 45 jours pour communiquer l'identité, l'adresse et la référence du permis de (...) ... [Lire la suite]

Compte pargne-temps : comment a marche ?

Vous souhaitez avancer votre dpart la retraite, financer un cong non rmunr, compenser un passage temps partiel, alimenter un plan d'pargne retraite ou bien d'autres choses encore ? Le compte pargne temps (CET) peut vous permettre de raliser de tels projets. Il offre la possibilit aux salaris d'pargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultrieurement. Dcouvrez quelles sont les rgles applicables. ... [Lire la suite]

Établissement distinct au sens du CSE, une occasion manquée

Selon l’article L. 2313-4 du code du travail, en l’absence d’accord conclu dans les conditions mentionnées aux articles L. 2313-2 et L. 2313-3, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place des comités sociaux et économiques sont fixés compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel. Il en résulte que caractérise au sens de ce texte ... [Lire la suite]

Blue Monday : prs dun actif sur 10 souffre de dpression

Blue Monday, autrement dit, le jour le plus dprimant de l'anne, c'est le lundi 21 janvier 2019 ! Ces dernires annes, le nombre de personnes souffrant d'une dpression a considrablement augment. Fatigue, coup de mou, burn-out qu'est-ce-que la dpression ? Est-elle rellement lie au travail ? Selon un sondage Odoxa, le travail serait une cause majeure de dpression pour 56% des franais. ... [Lire la suite]