Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ? Par Xavier Berjot, Avocat.

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Au 31 janvier 2024, 29% des salariés pratiquaient régulièrement le télétravail (Statista). Pourtant, l'incertitude demeure concernant l'indemnisation du salarié accomplissant tout ou partie de ses missions en télétravail. 1/ Des textes muets sur le sujet. Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe . Le ... [Lire la suite]

IA et Droit du travail : les questions majeures. Par Sabine Marcellin, Juriste.

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L'intelligence artificielle (IA) amplifie les effets de la digitalisation de l'économie, notamment dans le monde du travail. L'IA peut contribuer à l'amélioration des conditions de travail mais également renforcer l'automatisation des emplois, voire entraîner leur disparition. Quels sont les impacts de l'IA sur le marché du travail ? Quelles sont les questions majeures pour le droit du travail ? Impact de l'IA sur le monde du travail. L'IA, comme ... [Lire la suite]

Consultation tardive des délégués du personnel lors d’une procédure disciplinaire = absence de violation d’une garantie de fond. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.

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Par un arrêt du 20 mars 2024 (n°22-17.292) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur les effets d'une consultation tardive des délégués du personnel dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Sur le fondement des articles 4.2 de l'annexe III PNT du règlement intérieur de la société Air France, L1333-1 et L1333-2 du Code du travail, la Cour de cassation décide que l'irrégularité commise au cours d'une ... [Lire la suite]

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Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.

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Le gouvernement avait pour ambition de limiter la portée des arrêts du 13 septembre dernier rendus par la Cour de cassation au sujet de l'acquisitions de congés payés durant un arrêt maladie. C'est désormais chose faite. ... [Lire la suite]