Remise en cause des aides COVID par l’URSSAF : la faille du respect du principe du contradictoire. Par Cyrille Catoire, Avocat.

La pratique a été remarquée par de nombreux professionnels ces derniers mois : l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie. Si les contentieux sont déjà très nombreux en la matière (plusieurs centaines à l'heure actuelle), une faille semble se dessiner en défaveur de l'URSSAF, faille basée sur le respect du principe du contradictoire. Le motif de remise en cause des aides ... [Lire la suite]