Responsabilité des constructeurs : vaut-il mieux agir contre l’entrepreneur principal et/ou contre le sous-traitant ? Par Sarah Huot, Avocat.

Le maître de l'ouvrage apparaît fondé à solliciter la condamnation du sous-traitant au paiement des sommes nécessaires à la démolition et reconstruction de l'ouvrage si celle-ci s'avère nécessaire pour procéder à la réparation intégrale de son préjudice et ce alors même que le coût de la démolition et reconstruction serait disproportionné par rapport du préjudice. Jusqu'à présent la réponse semblait simple : il était préférable d'agir à ... [Lire la suite]