Visites mdicales : enjeux, priodicit, salaris concerns

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi mdical rgulier vos salaris. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la dure du contrat de travail mais galement au retour du salari dans l'entreprise aprs une maladie, un accident ou un cong maternit. Quelles sont les visites mdicales obligatoires ? Quels salaris doivent en bnficier ? Quel dlai avez-vous pour faire passer ces examens mdicaux ? On vous ... [Lire la suite]

La requalification d’une convention de stage en contrat de travail

Qui dit stagiaire, ne dit pas forcément sans droit. En effet, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a opéré à une nouvelle codification dans le code de l’éducation de la partie relative au stage réalisé dans le secteur privé. ... [Lire la suite]

Licenciement sans cause relle et srieuse : le barme Macron cart par la Cour dappel de Paris

La Cour d #8217;appel de Paris a cart le barme Macron d #8217;indemnisation du licenciement sans cause relle et srieuse et a octroy des dommages et intrts conformes au prjudice financier subi (CA Paris, Ple 6 ch. 11, 16 mars 2021: n19/08721). ... [Lire la suite]

Le salary cap : un conflit de principes. Par Elise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.

Pour contrer cette exclusion, les équipes se sont accordées sur l'instauration d'un salary cap dès 2023. Juridiquement, le salary cap peut soulever plusieurs questions. Fin 2020, les équipes de (...) ... [Lire la suite]

Cong menstruel : absence au travail pour rgles douloureuses, cest possible !

Une premire en France ! Depuis le 1er janvier 2021, la socit cooprative La Collective autorise ses salaries manquer le travail cause des rgles douloureuses. Un cong supplmentaire octroy sans justificatif ni perte de salaire. On vous dit tout sur ce cong menstruel. ... [Lire la suite]

Le CSE est-il consult dans le cadre d’une inaptitude ?

Oui, lorsqu'un salari est dclar inapte, le CSE doit tre consult, dans le cadre de l'obligation de reclassement du salari. Cependant, des exceptions cette obligation de reclassement existent. Dcouvrez tout ce que vous devez savoir sur la consultation du CSE lors d'une inaptitude. ... [Lire la suite]

HCR : un directeur de nuit de l’hôtel Napoléon obtient 52000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 19 février 2021, non définitif)

Dans un jugement du 19 février 2021 (RG n°19/01354), le Conseil de prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement pour faute grave d’un Directeur de nuit de l’hôtel Napoléon était sans cause réelle et sérieuse. ... [Lire la suite]

Télétravail : l’ANI du 26 novembre 2020 a été étendu, quelles conséquences pour les salariés ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

1) L'ANI du 26 novembre 2020 sur le Télétravail devient obligatoire. 1.1) Des dispositions obligatoires dans les entreprises relevant du champ d'application de l'ANI. Par l'extension de l'ANI, ses (...) ... [Lire la suite]

La responsabilité des tiers à l’égard des salariés licenciés pour motif économique. Par Sabrina Chemakh, Avocat.

Depuis un arrêt du 28 septembre 2010, la Cour de cassation a considéré que les salariés pouvaient agir contre un tiers sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle lorsque celui-ci a (...) ... [Lire la suite]

Retour de congé maternité : le droit de la salariée de réintégrer son poste. Par Avi Bitton, Avocat et Sophie Da Fonseca, Juriste.

1. La réintégration dans l'emploi. En vertu de l'article L1225-25 du Code du travail, à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire à celui qu'elle (...) ... [Lire la suite]

Comment former les « référents harcèlement sexuel » du CSE ? Par Lionel Gonzales, Juriste.

Le harcèlement, fait intervenir des ressentis personnels et un environnement légale complexe. L'article L1153-1 du Code du travail, distingue plusieurs type de harcèlement sexuel : « Il peut être (...) ... [Lire la suite]

Terrasses, coles, commerces, le calendrier de dconfinement 2021

Le prsident de la Rpublique, Emmanuel Macron, l'a promis, ds le 15 mai, certains lieux culturels et terrasses pourront rouvrir. Mais quand est-il des commerces non essentiels ou des coles ? Un conseil de dfense a eu lieu ce mercredi 21 avril afin d'voquer un possible dconfinement ainsi qu'un allgement des mesures sanitaires. On fait le point sur ce que l'on sait du calendrier de dconfinement. ... [Lire la suite]

Cong parental temps partiel : est-ce possible ?

Lors de la naissance ou de l'arrive d'un enfant au sein du foyer suite une adoption, le salaria la possibilit de prendre un cong parental d'ducation. Nanmoins, tous les parents ne veulent pas ou ne peuvent pas se permettre financirement, de cesser totalement leur activitprofessionnelle. Pouvez-vous prendre un cong parental temps partiel ?On vous dit tout ! ... [Lire la suite]

La prise de possession de travaux non achevs et en partie pays suffit-elle caractriser la rception tacite ?

Des particuliers avaient confi la rfection de leur systme de chauffage, l'installation d'une pompe chaleur et la modification du rseau existant une socit, assure auprs de la SMABTP. ... [Lire la suite]

Comment sont apprcies les drogations linterdiction datteinte aux espces protges entrane par linstallation des oliennes ?

Par arrt, le prfet du Morbihan avait autoris une socit droger aux interdictions dictes l #8217;article L.411-1 du code de l #8217;environnement pendant la dure des travaux et de l'exploitation d'un parc olien sur le territoire de la commune des Forges. ... [Lire la suite]