Chartes de responsabilité sociale des plateformes électroniques : une inconstitutionnalité partielle. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.

Celles-ci visent directement les plateformes électroniques de mise en relation des particuliers avec des travailleurs dont l'activité consiste en la « conduite d'une voiture de transport avec (...) ... [Lire la suite]

La protection du chef d #8217;entreprise, caution des emprunts de sa socit

Il est frquent que ce soit lors de la cration d #8217;une entreprise ou au cours de la vie de la socit que le dirigeant soit amen se porter caution pour garantir un prt au profit de son entreprise.Un tel engagement n #8217;est pas anodin car en cas de difficults financires et notamment la liquidation judiciaire de la socit, l #8217;tablissement bancaire va alors se retourner contre la caution. ... [Lire la suite]

Peut-on rompre la priode d #8217;essai d #8217;un salari victime d #8217;un accident du travail?

La victime d #8217;un accident du travail ne bnficie pas de la protection prvue par le Code du travail si l #8217;employeur, au moment o il lui notifie la rupture de sa priode d #8217;essai, n #8217;est pas inform du caractre professionnel de l #8217;accident. ... [Lire la suite]

« Black Face » : un salarié peut-il être licencié à cause de vidéos personnelles sur Internet ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocat et Yann-Maël Larher, Docteur en droit.

Les faits. Deux employés se sont filmés durant une soirée privée, l'une arborant une "blackface" et l'autre déguisé en singe. A la suite de la publication et de la reprise des images par différentes (...) ... [Lire la suite]

Soldes d’hiver 2020 : puis-je licencier un salari qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'hiver 2020 commencent ce mercredi 8 janvier ! Certains de vos salaris vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail.Sites de prt--porter, lectromnager, produits hightech ce jour-l, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des consquences ngatives sur la productivit de votre entreprise et mme sur la scurit des ... [Lire la suite]

La problmatique de la conservation du nom d #8217;usage lors du divorce

La cristallisation actuelle de la position des parties dans l #8217;un de mes dossiers me donne l #8217;opportunit de revenir sur, parfois, l #8217;un des points cruciaux des consquences d #8217;un divorce, priori anodin premire vue : la conservation ou non du nom d #8217;usage de l #8217;pouse. ... [Lire la suite]

Discrimination systémique dans le BTP : une notion nouvelle aux effets limités

Le conseil de prud’hommes de Paris reconnaît l’existence d’une « discrimination raciale et systémique » dans le cloisonnement de travailleurs d’origine malienne aux travaux les plus difficiles et dangereux et soumis à des conditions de travail déplorables. Cependant, il refuse la requalification de la prise d’acte de ces travailleurs en licenciement nul et applique donc le barème d’indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et ... [Lire la suite]

Accord professionnel étendu : un contrôle du juge judiciaire réduit

Le juge judiciaire n’a pas à vérifier, en présence d’un accord professionnel étendu, que l’employeur, compris dans le champ d’application professionnel et territorial de cet accord en est signataire ou relève d’une organisation patronale représentative dans le champ de l’accord et signataire de celui-ci. En effet, lorsqu’il s’agit d’un accord collectif professionnel, l’arrêté d’extension suppose nécessairement, sous le contrôle du juge ... [Lire la suite]

Liberté d’expression des salariés sur internet : retour sur l’affaire des salariés du “Slip Français”. Par Michèle Bauer, Avocate.

Je l'avais publié à la suite d'un licenciement signifié à des salariés qui ont critiqué leur employeur sur Facebook, employeur qui a eu accès à ces critiques en se rendant sur leur mur qu'ils n'avaient pas (...) ... [Lire la suite]

Compte pargne-temps : comment a marche ?

Vous souhaitez cesser votre activit de manire progressive, complter votre rmunration, financer un cong non rmunr ou alimenter un plan d'pargne retraite ? Le compte pargne-temps (CET) peut vous permettre de raliser de tels projets. Il offre la possibilit aux salaris d'pargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultrieurement. Dcouvrez quelles sont les rgles applicables. ... [Lire la suite]

Trsorier du CE (CSE), des missions cls matriser

L'ancien comit d'entreprise (CE), tout comme le comit social et conomique (CSE) actuellement, devait se doter d'un trsorier.Cette fonction est importante et les missions qui y sont attaches sont techniques. Le trsorier devait imprativement connatre et matriser les rgles comptables qui s'imposaient au comit. Nous vous proposons de revenir sur le rle de cet lu dans le cadre des anciens CE. Dossier ddi au trsorier du CSE ... [Lire la suite]

La polémique du “Slip français” : le principe du droit au respect de la vie privée des salariés par l’employeur. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.

Cette semaine, deux vidéos diffusées sur Instagram et mettant en scène des employés du "Slip français" le visage grimé de noir ont défrayé la chronique. Ces vidéos auraient été tournées lors d'une soirée (...) ... [Lire la suite]