Trajets domicile-travail des salariés itinérants : temps de travail effectif et détermination des contreparties

Les temps de trajet du salarié itinérant entre domicile et lieu de travail ne validant pas les critères de qualification du temps de travail effectif n’y sont en principe pas assimilés. Le juge du fond est souverain pour évaluer si le travail réalisé à domicile est suffisamment important pour pouvoir qualifier ces trajets de déplacement entre lieux de travail entraînant la qualification d’un temps de travail effectif. La règle imposant la ... [Lire la suite]

Relèvement des seuils européens relatifs aux tailles d’entreprises  : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

Découvrez les impacts éventuels d'un relèvement des seuils européens pris en compte pour déterminer la taille des entreprises ! ... [Lire la suite]

Employeurs et indépendants touchés par les intempéries (tempête Ciaran/inondations) : l’Urssaf à vos côtés !

Découvrez quelles aides d'urgence sont mises en place par l'Urssaf et la Région pour soutenir les entreprises sinistrées par les intempéries ! ... [Lire la suite]

Élections : prorogation des mandats en cas de saisine de l’Administration confirmée

Il résulte de l’article L. 2314-13 du code du travail que lorsque l’autorité administrative a été saisie pour fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux, les mandats des élus en cours sont prorogés de plein droit jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus ... [Lire la suite]

Nullité d’un licenciement en rétorsion à une plainte pour harcèlement moral ou sexuel : quid de la charge de la preuve ?

Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste. Par un arrêt rendu le 18 octobre 2023 n°22-18.678 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d'un harcèlement moral et un licenciement pour faute grave concomitant à cette dénonciation. Lire la suite > ... [Lire la suite]