Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL / EDIRADIO (CPH Paris Départage 16 décembre 2020)

Une intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans. ... [Lire la suite]

Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL / EDIRADIO (CPH Paris Départage 16 décembre 2020

Une intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans. ... [Lire la suite]

Stage en entreprise et rmunration : 3 points savoir

Comme tous les ans, vous commencez recevoir de nombreuses demandes de stages, en prvision de la fin d'anne scolaire. Sachez que lorsque vous accueillez un stagiaire, vous avez l'obligation, dans certains cas, de lui verser une gratification. Dcouvrez quel est le montant de l'indemnit de stage pour 2021. Afin d'organiser vos services, pensez galement prvoir les congs et autorisations d'absence de vos futurs stagiaires ! ... [Lire la suite]

Montant du plafond de la scurit sociale en 2021

Le plafond de la Scurit socialen'a pas t revaloris au 1er janvier 2021 ! Il est donc identique au montant 2020. Il sert de base de calcul la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, rvalu chaque anne. Quel est le nouveau plafond pour l'anne 2021? ... [Lire la suite]

Harcèlement sexuel : comment se caractérise-t-il ? Par Xavier Berjot, Avocat.

1. La définition légale du harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel est interdit par le Code du travail mais également réprimé par le Code pénal. 1.1. Le Code du travail. Selon l'article L1153-1 du (...) ... [Lire la suite]

Entreprises : 7 changements majeurs au 1er janvier 2021

Rduction des impts de production, poursuite de la baisse de l'impt sur les socits, simplification de la procdure d'enregistrement de certains actes de socit, aides pour l'embauche et bien d'autres ! L'anne 2021 sera majoritairement marque par les mesures du plan consacr la relance de l'activit conomique et de l'emploi en raison de l'pidmie de covid-19. Certaines d'entre elles ont dj t inities en 2020 et continuent en 2021, alors que d'autres ... [Lire la suite]

Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Une salariée a sollicité la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée d'usage en contrat de travail à durée indéterminée, compte tenu de l'absence de signature de l'employeur. N'ayant (...) ... [Lire la suite]

Les bonnes pratiques pour traiter un dossier de harcèlement moral (Partie 1). Par Stéphane Boudin, Avocat.

L'objectif du salarié est de mettre fin à la situation de souffrance au travail qu'il vit et bien souvent quitter son emploi dans les meilleures conditions possibles, en faisant reconnaître son (...) ... [Lire la suite]

Chmage partiel : dispositif prolong en 2021 ?

La crise sanitaire lie au covid-19 entrane, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activit voire mme une fermeture complte. C'est pourquoi le Gouvernement a dcid de reporter la baisse du chmage partiel qui tait prvue pour les salaris et pour les entreprises. Les rgles du chmage partiel actuelles devraient donc perdurer au moins jusqu'au 1er fvrier 2021 puis une baisse sera applique tapes par tapes courant 2021.Explications. ... [Lire la suite]

Licenciement économique et faute de l’employeur. Par Kevin Bouleau, Avocat.

I - Un licenciement injustifié en cas de faute de l'employeur. Il est de jurisprudence constante que la réalité de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du (...) ... [Lire la suite]

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance à partir du 1er janvier 2021. Par Doua Gagné, Etudiante.

La jurisprudence définit le contrat de travail comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place (...) ... [Lire la suite]