L'un de vos salaris a commis une faute que vous considrez comme mineure. Vous souhaitez tout de mme sanctionner son comportement fautif. Vous envisagez de prononcer un avertissement son encontre. Dans quels cas pouvez-vous prendre une telle sanction ? Devez-vous le convoquer un entretien pralable ? Comment notifier l'avertissement au salari ? ... [Lire la suite]
La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Par Jérémy Duclos, Avocat.
La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque, (...) ... [Lire la suite]
CSE, c’est parti !
Le CSE,comit social et conomique remplace les anciens reprsentants lus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernes doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne t-il ? Quel est le rle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Dfinition du CSE, mise en place, budgets etc... Dcouvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette institution ... [Lire la suite]
La mise en demeure de l’URSSAF doit mentionner le délai dont dispose le cotisant pour s’acquitter de sa dette. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Dans les faits, une société a fait l'objet d'un contrôle de la part de l'URSSAF. L'URSSAF a ensuite décidé de procéder à un redressement de cotisations en délivrant une mise en demeure, laquelle ne (...) ... [Lire la suite]
Les salariés élus locaux ont de nouveaux droits
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Nouveau décret sur le CSE : nombre de membres du CSE central, prolongation pour les experts agréés et autres dispositions
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
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La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque. ... [Lire la suite]
Le dispositif des emplois francs est généralisé à l’ensemble des quartiers prioritaires de la ville
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La clause de non-concurrence. Par Didier Reins, Avocat.
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail ou un avenant et qui interdit au salarié qui a quitté son emploi de concurrencer son ancien employeur. Une telle clause (...) ... [Lire la suite]
Les modalités de dépôt des contrats d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020 sont connues
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Modalités de dépôt du contrat d’apprentissage
Publication au JO d'un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage. ... [Lire la suite]
Réforme de la justice : la procédure accélérée au fond se substitue au référé en la forme
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Les 5 changements de l’assurance chmage en janvier 2020
La rforme de l'assurance chmage a engendr de nombreux changements. Si la plupart d'entre eux sont entrs en application au 1er novembre 2019, des nouveauts voient tout de mme le jour partir du 1er janvier 2020. Dcouvrez 5 changements majeurs de l'assurance chmage en janvier 2020. ... [Lire la suite]
Portage salarial : actualités 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
1) Le paysage conventionnel du portage salarial. Deux avenants à la convention collectives de la branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 [1] ont fait l'objet d'un arrêté (...) ... [Lire la suite]
Congé de transition professionnelle : même dans les petites entreprises, c’est l’employeur qui versera sa rémunération au salarié
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Épargne salariale : en 49 questions/réponses, l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE
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Fonction publique et loi de transformation : 5 changements majeurs en 2020
L'anne 2020 sera marque par la rforme de la fonction publique. L'objectif est de moderniser les conditions de travail des agents du service public et leur statut. Possibilit de signer une rupture conventionnelle, mise en place d'une instance unique de dialogue social, mise en place des 35 heures effectives...quels sont points majeurs de cette rforme ? ... [Lire la suite]
Négociations obligatoires, forfait mobilités durables : ce qui change en RH et en paye avec la loi Mobilités
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le document de l’Unédic suffit-il à informer le salarié sur le délai de contestation ?
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