Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation juge que l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté. 1/ La gestion des activités sociales et culturelles. Le CSE (Comité social et économique) assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et ... [Lire la suite]