L’URSSAF et le remboursement par l’employeur des frais du salarié qui déménage. Par Arthur Tourtet, Avocat.

1. Quels déménagements peuvent générer des frais professionnels ? L'article L136-1-1 du Code de la sécurité sociale écarte de l'assiette des cotisations et des contributions sociales les remboursements (...) ... [Lire la suite]

Fonds de solidarit : entreprises concernes, montant de l’aide et dmarches…ce qu’il faut savoir !

Afin d'aider les plus petites entreprises supporter les consquences financires qui dcoulent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont un fonds de solidarit. Qu'est-ce que le fonds de solidarit ? Quelles entreprises peuvent en bnficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bnficier de l'aide du fonds de solidarit ? Quel est le montant de cette aide ? Quand et comment en faire la demande ... [Lire la suite]

Déconfinement – Salariés et cadres : votre employeur peut-il vous imposer un test COVID-19 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.

En effet, à l'heure du déconfinement, la stratégie politique énoncée par le gouvernement est claire : seront testées les personnes qui présentent les symptômes du virus et celles qui ont été en contact (...) ... [Lire la suite]

Fraude à l’activité partielle : recours du salarié et sanctions de l’employeur. Par Frédéric Chhum et Mathide Mermet-Guyennet, Avocats.

1) Les obligations de l'employeur envers les salariés en activité partielle. 1.1) Mentions obligatoires sur le bulletin de paie. Avec la parution du décret n°2020-325 du 25 mars 2020, le (...) ... [Lire la suite]

Le contrat de travail à l’assaut des plateformes numériques. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.

Qu'ils soient locataires [1], autoentrepreneurs, participants à une émission de téléréalité [2] ou dorénavant chauffeurs de VTC [3], nombreux sont les acteurs de la vie économique à se présenter devant (...) ... [Lire la suite]

Responsabilit de lemployeur si un salari attrape le covid au travail

Si votre salari attrape le Covid-19 (coronavirus) au travail, est-ce que votre responsabilit en tant qu'employeur peut tre engage ? Qu'est-ce que vous risquez ? Est-ce qu'il peut se retourner contre l'entreprise ? Il semblerait que oui, le salari peut engager votre responsabilit, mais vous pouvez apporter des preuves contraires. Explications. ... [Lire la suite]

Protocole sanitaire dans les coles : les dtails

Les coles ont commenc rouvrir progressivement leurs portes, un peu partout en France, depuis le lundi 11 mai 2020. Nanmoins, vous hsitez remettre votre enfant l'cole par peur qu'il ne contracte le Covid-19. Sachez que la rouverture des coles maternelles et lmentaires se fait selon un protocole sanitaire strict tabli conformment aux prescriptions mises par les autorits sanitaires. Dcouvrez dans quelles conditions sanitaires les tablissements ... [Lire la suite]