[Rupture du contrat de travail] Indemnité forfaitaire de conciliation : le double levier d’optimisation. Par Xavier Berjot, Avocat.

En cas de négociation de départ, l'employeur et le salarié ont fortement intérêt à recourir au dispositif de l'indemnité forfaitaire de conciliation. En effet, le montant versé à ce titre bénéficie d'un régime très favorable. 1. Rappel des dispositions applicables. En cas de litige, lors de la phase de conciliation, l'employeur et le salarié peuvent convenir - ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer - d'y mettre un terme par accord ... [Lire la suite]

Lanceurs d’alerte : panorama de jurisprudence 2022/ 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.

Nous vous proposons de faire un point sur la jurisprudence rendue en matière de lanceurs d'alerte en 2022 et en 2023. Les juges ont eu, maintes fois, l'occasion de se prononcer sur les conditions du régime protecteur des lanceurs d'alerte (I), mais aussi sur les effets de ce régime protecteur (II). I. Conditions du régime protecteur des lanceurs d'alerte. 1) Refus de reconnaître le statut de lanceur d'alerte à un salarié protégé de mauvaise foi : ... [Lire la suite]

CSE, comment calculer l’effectif total des salariés ?

Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs ! ... [Lire la suite]

Incidences du principe de réparation intégrale du préjudice

Par son arrêt du 23 janvier 2024, la Cour de cassation, statuant en matière de réparation du préjudice corporel, apporte des précisions sur l’indemnisation des dépenses de santé et du déficit fonctionnel permanent, eu égard au principe de réparation intégrale. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024/2025 Voir la boutique Dalloz en lire plus ... [Lire la suite]

Vie privée / vie professionnelle, salariés sachez identifier les limites de votre liberté d’expression (II).

Le salarié évolue dans un univers de communication de plus en plus rapide et mondial. Facebook, SMS, courriels, communication verbale, écrite, quelles sont les limites de la liberté d'expression du salarié ? ... [Lire la suite]

Accident du travail : cumul de qualifications et travaux par entreprise extérieure sans information préalable des salariés sur les risques

C’est à tort qu’une cour d’appel se fonde sur l’existence d’intérêts protégés différents pour exclure la violation du principe ne bis in idem. Le cumul de plusieurs qualifications relevant d’un même fait est possible si les incriminations ne visent pas les éléments constitutifs des autres infractions en concours. Par ailleurs, la responsabilité d’une société, vis-à-vis de son obligation d’information des salariés quant aux risques non mentionnés ... [Lire la suite]