Activité partielle : comment se préparer et réagir aux contrôles de la DIRECCTE ? Par Stéphane Friedmann, Avocat.

I. Les moyens d'action de la DIRECCTE. Comme chacun le sait aujourd'hui, le dispositif d'activité partielle a été utilisé par plus d'1 million d'entreprises sans quasiment de contrôle préalable, (...) ... [Lire la suite]

« Faux » cadres dirigeants : une DRH obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

Déjà dans le cas d'un directeur d'hôtel, le statut de cadre-dirigeant avait été annulé par la Cour d'appel de Paris le 15 novembre 2017 (cf notre article « Faux » cadres dirigeants : un Directeur d'hôtel (...) ... [Lire la suite]

Contentieux du travail : effets dans le temps de l’abrogation de l’unicité de l’instance

Les dispositions de l’article R. 1452-7 du code du travail, aux termes desquelles les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel, abrogées par le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, demeurent applicables aux instances introduites devant les conseils de prud’hommes antérieurement au 1er août 2016. en lire plus ... [Lire la suite]

Intrim et jours fris : quels sont vos droits ?

Vous tes intrimaire et votre priode de mission comprend un ou plusieurs jours fris chms dans l'entreprise utilisatrice. Les intrimaires ont-ils droit au paiement des jours fris chms ? Devez-vous obligatoirement avoir travaill la veille et le lendemain du jour fri chm pour qu'il vous soit pay ? Que se passe t-il lorsque le jour fri chm se situe entre deux missions ? On vous dit tout ! Tlchargez notre dossier spcial "travail temporaire" ... [Lire la suite]

Carte VTC : tout savoir

Les services de voiture avec chauffeur (VTC) sont un secteur en pleine expansion depuis l'arrive en France au dbut des annes 2010 des applications de mise en relation avec des conducteurs telles UBER ou LYFT. Vous souhaitez vous lancer dans cette activit? Vous devez tout d'abord obtenir une carte professionnelle. Comment obtenir une carte VTC ? Pourquoi s'inscrire sur le registre des VTC ? Peut-on tre chauffeur sans avoir reu cette carte ? ... [Lire la suite]

L’employeur peut-il privilgier lembauche des enfants du personnel pour un job d’t ?

Pour pallier l'absence des salaris en congs ou pour faireface la hausse d'activit au cours de la priode estivale, de nombreuses entreprises font appel aux enfants de leurs salaris. Cette pratique est trs courante, nanmoins l'employeur peut-il vraiment privilgier les candidatures des enfants du personnel. Pas sr ! Dcouvrez pourquoi. ... [Lire la suite]

Activité partielle : point complet sur le dispositif. Par Robin Nabet, Avocat.

1) La notion d'activité partielle. L'activité partielle s'adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable, soit à une réduction de l'horaire de travail pratiqué dans (...) ... [Lire la suite]

Prime Macron : versement possible jusqu’au 31 dcembre 2020 ?

La Prime Macron a rcemment fait l'objet de plusieurs amnagements, en raison de l'pidmie de Coronavirus. Montant revaloris, date de versement repousse... La prime Macron en mode Covid-19 permet aux entreprises de remercier leurs salaris, en particulier ceux qui ont continu de travailler pendant la crise.Exonre d'impt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement trs avantageuse, tant pour les entreprises que ... [Lire la suite]

Jobs d’t : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Pour la priode estivale, vous envisagez de recruter des jeunes travailleurs pour renforcer vos quipes et faire face l'accroissement temporaire de votre activit ou aux dparts en congs de vos salaris. La Loi vous autorise faire travailler desjeunes de moins de 18 ans mais le travail des mineurs est trs encadr. Dcouvrez dans quelles conditions embaucher un mineur pour un job d't ! ... [Lire la suite]

Port de la barbe et discrimination : licenciement nul. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

La Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020 [1] poursuit l'élaboration de sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l'entreprise et considère le (...) ... [Lire la suite]

Les recours contre les avis du médecin du travail. Par Avi Bitton, Avocat, et Henri Tracol, Juriste.

I. Le contexte de l'émission d'un avis de la médecine du travail : Appliquée au droit du travail, l'inaptitude se définit comme l'incompatibilité du poste occupé par un salarié, avec l'état de santé de (...) ... [Lire la suite]

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle – Réponses à vos questions – la FAQ

Un traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ? ... [Lire la suite]

L’incidence du “barème Macron” sur l’indemnisation du licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.

Les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La loi du 29 mars 2018, dont est issu le "barème Macron", n'a pas n'a pas plafonné le montant des dommages-intérêt pour (...) ... [Lire la suite]