Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLO) – texte N° 300

Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire : texte N° 300 de MM. Stéphane SAUTAREL, Alain CADEC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er février 2023 ... [Lire la suite]

Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? – rapport d’information n° 383

Rapport d'information n° 383 de MM. Bernard FOURNIER, François BONNEAU et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? (1er mars 2023) ... [Lire la suite]

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger – texte N° 391

Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger : texte N° 391 de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Pierre BANSARD, déposé au Sénat le 3 mars 2023 ... [Lire la suite]

Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » – rapport n° 381

Rapport n° 381 de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » (1er mars 2023) ... [Lire la suite]

Représentation des communes au sein des conseils communautaires – rapport n° 378

Rapport n° 378 de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1er mars 2023) ... [Lire la suite]

Actualisation des données scientifiques sur l’impact de la chlordécone aux Antilles françaises – rapport n° 360

Rapport n° 360 de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises (16 février 2023) ... [Lire la suite]

Défense extérieure contre l’incendie et territoires ruraux – rapport n° 376

Rapport n° 376 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (1er mars 2023) ... [Lire la suite]

Quel impact les décisions de l’État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d’une mission d’information – Conclusions attendues pour juin 2023

Communiqué de presse du 01/03/2023 ... [Lire la suite]

L’accord de Kunming-Montréal : une partition que les États doivent dès à présent mettre en musique – rapport d’information n° 357

Rapport d'information n° 357 de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : L'accord de Kunming-Montréal : une partition que les États doivent dès à présent mettre en musique (15 février 2023) ... [Lire la suite]

La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite – rapport d’information n° 387

Rapport d'information n° 387 de Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite (1er mars 2023) ... [Lire la suite]

Application outre-mer de la loi 3DS – texte N° 384

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 : texte N° 384 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer, déposé au Sénat le 1er mars 2023 ... [Lire la suite]

Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » – texte de la commission N° 382

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » : texte de la commission N° 382 déposé le 1er mars 2023 ... [Lire la suite]

Représentation des communes au sein des conseils communautaires – texte de la commission N° 379

Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires : texte de la commission N° 379 déposé le 1er mars 2023 ... [Lire la suite]

Défense extérieure contre l’incendie et territoires ruraux – texte de la commission N° 377

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux : texte de la commission N° 377 déposé le 1er mars 2023 ... [Lire la suite]

Réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs – texte N° 372

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence : texte N° 372 de MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Mme Éliane ASSASSI, M. Thomas DOSSUS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 24 février 2023 ... [Lire la suite]