Rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir – texte N° 463

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir : texte N° 463 de MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 22 mars 2024 ... [Lire la suite]

Rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir – texte N° 464

Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir : texte N° 464 de MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 22 mars 2024 ... [Lire la suite]

Sécurisation des immeubles – texte N° 440

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles : texte N° 440 de M. Cédric CHEVALIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mars 2024 ... [Lire la suite]

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels – rapport n° 466

Rapport n° 466 de Mmes Françoise GATEL, sénateur et Nicole LE PEIH, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (26 mars 2024) ... [Lire la suite]

Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l’Autorité de la concurrence et demande d’urgence l’extension des pouvoirs du Médiateur de l’assurance pour garantir une solution aux collectivités

Communiqué de presse du 28/03/2024 ... [Lire la suite]

Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l’Autorité de la concurrence et demande d’urgence l’extension des pouvoirs du Médiateur de l’assurance pour garantir une solution aux collectivités

Communiqué de presse du 28/03/2024 ... [Lire la suite]

Problèmes assurantiels des collectivités territoriales – rapport d’information n° 474

Rapport d'information n° 474 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Problèmes assurantiels des collectivités territoriales (27 mars 2024) ... [Lire la suite]