Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété – texte de la commission N° 495

| –

Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété : texte de la commission N° 495 déposé le 3 avril 2024 ... [Lire la suite]

Lutte contre les dérives sectaires – rapport n° 477

| –

Rapport n° 477 de Mme Lauriane JOSENDE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (27 mars 2024) ... [Lire la suite]

Octroi des prérogatives d’une commission d’enquête – rapport n° 476

| –

Rapport n° 476 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français (27 mars 2024) ... [Lire la suite]

Engagement bénévole et vie associative – rapport n° 480

| –

Rapport n° 480 de MM. Yan CHANTREL, sénateur et Quentin BATAILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (27 mars 2024) ... [Lire la suite]

Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants – texte N° 461

| –

Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants : texte N° 461 de Mme Nadine BELLUROT, déposé au Sénat le 21 mars 2024 ... [Lire la suite]

Sécuriser et réguler l’espace numérique – rapport n° 469

| –

Rapport n° 469 de MM. Patrick CHAIZE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Paul MIDY, député, Mmes Louise MOREL, députée, Anne LE HÉNANFF, députée, Mireille CLAPOT, députée et M. Denis MASSÉGLIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (26 mars 2024) ... [Lire la suite]

Pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 – rapport d’information n° 437

| –

Rapport d'information n° 437 de MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances : pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 (20 mars 2024) ... [Lire la suite]

Partager la publication "Pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 – rapport d’information n° 437"

Rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir – texte N° 463

| –

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir : texte N° 463 de MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 22 mars 2024 ... [Lire la suite]

Rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir – texte N° 464

| –

Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir : texte N° 464 de MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 22 mars 2024 ... [Lire la suite]

Sécurisation des immeubles – texte N° 440

| –

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles : texte N° 440 de M. Cédric CHEVALIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mars 2024 ... [Lire la suite]

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels – rapport n° 466

| –

Rapport n° 466 de Mmes Françoise GATEL, sénateur et Nicole LE PEIH, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (26 mars 2024) ... [Lire la suite]