Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations déclaratives (COM(2023)0582 – C9-0382/2023 – 2023/0355(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur – P9_TA(2024)0297 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives (UE) 2015/2366 et 2009/110/CE (COM(2023)0366 – C9-0218/2023 – 2023/0209(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Décharge 2022: Budget général de l’UE – Conseil européen et Conseil – P9_TA(2024)0288 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
1. Décision du Parlement européen du 23 avril 2024 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022, section II - Conseil européen et Conseil (2023/2131(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Objection à un acte délégué: modification du tableau figurant au point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 – P9_TA(2024)0291 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution du Parlement européen du 23 avril 2024 sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Kenya et de la Namibie au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait de la Barbade, de Gibraltar, du Panama, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis de ce tableau (C(2024)1754) – 2024/2688(DEA)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres – directive modificative – P9_TA(2024)0313 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (15396/2023 – C9-0006/2024 – 2023/0136(NLE)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Accélération et clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs – règlement modificatif – P9_TA(2024)0312 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (15876/2023 – C9-0005/2024 – 2023/0137(CNS)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale – P9_TA(2024)0311 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil (COM(2023)0240 – C9-0150/2023 – 2023/0138(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes – P9_TA(2024)0310 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (COM(2022)0732 – C9-0431/2022 – 2022/0426(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Interdire sur le marché de l’Union les produits issus du travail forcé – P9_TA(2024)0309 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (COM(2022)0453 – C9-0307/2022 – 2022/0269(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Règles communes visant à promouvoir la réparation des biens – P9_TA(2024)0308 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (COM(2023)0155 – C9-0117/2023 – 2023/0083(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Text adopted – Effective coordination of economic policies and multilateral budgetary surveillance – P9_TA(2024)0311 – Tuesday, 23 April 2024 – Strasbourg
European Parliament legislative resolution of 23 April 2024 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the effective coordination of economic policies and multilateral budgetary surveillance and repealing Council Regulation (EC) No 1466/97 (COM(2023)0240 – C9-0150/2023 – 2023/0138(COD)) Source : © European Union, 2024 - EP ... [Lire la suite]
Texte adopté – Règlement sur l’écoconception – P9_TA(2024)0303 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE (COM(2022)0142 – C9-0132/2022 – 2022/0095(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Protocole à l’accord euro-méditerranéen : participation de l’Egypte aux programmes de l’Union – P9_TA(2024)0306 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux principes généraux de ... [Lire la suite]
Texte adopté – Exemption de visa pour les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe – P9_TA(2024)0305 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava) (COM(2023)0733 – C9-0412/2023 – 2023/0418(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques – P9_TA(2024)0307 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (COM(2023)0645 – C9-0378/2023 – 2023/0373(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens – P9_TA(2024)0304 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ... [Lire la suite]
Texte adopté – Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges – P9_TA(2024)0296 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (COM(2022)0748 – C9-0433/2022 – 2022/0432(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Modifications de la directive Solvabilité II – P9_TA(2024)0295 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière (COM(2021)0581 ... [Lire la suite]
Texte adopté – Établissement d’un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance – P9_TA(2024)0294 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012 (COM(2021)0582 – C9-0365/2021 – 2021/0296(COD)) Source : © Union européenne, ... [Lire la suite]
Texte adopté – Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques en gigabit (règlement sur les infrastructures gigabit) – P9_TA(2024)0292 – Mardi 23 avril 2024 – Strasbourg
Résolution législative du Parlement européen du 23 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit) (COM(2023)0094 – C9-0028/2023 – 2023/0046(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]