Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers ... [Lire la suite]
Texte adopté – Mise en place d’une procédure de retour à la frontière et modification du règlement (UE) 2021/1148 – P9_TA(2024)0180 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148 (COM(2016)0467/COM(2020)0611 – C9-0039/2024 – 2016/0224B(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Gestion de l’asile et de la migration – P9_TA(2024)0179 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion de l’asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement (UE) XXX/XXX [établissant le Fonds «Asile et migration»] (COM(2020)0610 – C9-0309/2020 – 2020/0279(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure – P9_TA(2024)0178 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile (COM(2020)0613 – C9-0308/2020 – 2020/0277(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale – P9_TA(2024)0185 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et ... [Lire la suite]
Texte adopté – Procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union – P9_TA(2024)0177 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union et abrogeant la directive 2013/32/UE (COM(2016)0467/COM(2020)0611 – C8-0321/2016 – 2016/0224A(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures – P9_TA(2024)0181 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 (COM(2020)0612 – C9-0307/2020 – 2020/0278(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Modifications du règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024» – P9_TA(2024)0176 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Décision du Parlement européen du 10 avril 2024 sur des modifications du règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire «Parlement 2024» (2024/2000(REG)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Accord entre l’Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières – P9_TA(2024)0213 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 (12125/2023 – ... [Lire la suite]
Texte adopté – TVA: modification de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances – P9_TA(2024)0212 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de la modification de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2023)0736 – C9-0007/2024 – 2023/0419(NLE)) Source : © Union ... [Lire la suite]
Texte adopté – Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne – P9_TA(2024)0211 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 ... [Lire la suite]
Texte adopté – Traitement des poids lourds aux points de passage des frontières – P9_TA(2024)0223 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le traitement des poids lourds aux points de passage à la frontière sur la base de la pétition no 0146/2023 (2024/2540(RSP)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Traitement des eaux urbaines résiduaires – P9_TA(2024)0222 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 11 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) (COM(2022)0541 – C9-6363/2022 – 2022/0345(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l’Agence européenne des médicaments – P9_TA(2024)0221 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le ... [Lire la suite]
Texte adopté – Code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain – P9_TA(2024)0220 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE (COM(2023)0192 – C9-0143/2023 – 2023/0132(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Prix de transfert – P9_TA(2024)0219 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de directive du Conseil relative aux prix de transfert (COM(2023)0529 – C9-0339/2023 – 2023/0322(CNS)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Mise en place d’un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE – P9_TA(2024)0218 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de directive du Conseil établissant un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises et modifiant la directive 2011/16/UE (COM(2023)0528 – C9-0340/2023 – 2023/0320(CNS)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]
Texte adopté – Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale – P9_TA(2024)0216 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil portant conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (17085/2023 – C9-0145/2024 – ... [Lire la suite]
Texte adopté – Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières – P9_TA(2024)0215 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 ... [Lire la suite]
Texte adopté – Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières – P9_TA(2024)0217 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles
Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 ... [Lire la suite]