Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination – texte N° 487

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Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants : texte N° 487 de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mars 2024 ... [Lire la suite]

Prise en charge des mineurs en questionnement de genre – texte N° 435

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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre : texte N° 435 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mars 2024 ... [Lire la suite]

Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété – texte de la commission N° 495

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Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété : texte de la commission N° 495 déposé le 3 avril 2024 ... [Lire la suite]

Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants – texte N° 461

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Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants : texte N° 461 de Mme Nadine BELLUROT, déposé au Sénat le 21 mars 2024 ... [Lire la suite]

Rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir – texte N° 463

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Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir : texte N° 463 de MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 22 mars 2024 ... [Lire la suite]

Rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir – texte N° 464

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Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir : texte N° 464 de MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 22 mars 2024 ... [Lire la suite]

Sécurisation des immeubles – texte N° 440

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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles : texte N° 440 de M. Cédric CHEVALIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mars 2024 ... [Lire la suite]