Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants – texte N° 461

Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants : texte N° 461 de Mme Nadine BELLUROT, déposé au Sénat le 21 mars 2024 ... [Lire la suite]

Rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir – texte N° 464

Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir : texte N° 464 de MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 22 mars 2024 ... [Lire la suite]

Rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir – texte N° 463

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir : texte N° 463 de MM. François-Noël BUFFET, Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL et M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 22 mars 2024 ... [Lire la suite]

Sécurisation des immeubles – texte N° 440

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles : texte N° 440 de M. Cédric CHEVALIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mars 2024 ... [Lire la suite]

Établissements d’enseignement privés sous contrat – texte N° 447

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat : texte N° 447 de Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mars 2024 ... [Lire la suite]

Nouvelles techniques génomiques – texte N° 452

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomique : texte N° 452 de M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET, déposé au Sénat le 20 mars 2024 ... [Lire la suite]

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique – texte de la commission N° 457

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : texte de la commission N° 457 déposé le 21 mars 2024 ... [Lire la suite]