Favoriser les travaux de rénovation énergétique – texte de la commission N° 422

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Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : texte de la commission N° 422 déposé le 9 mars 2023 ... [Lire la suite]

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires – texte de la commission N° 416

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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires : texte de la commission N° 416 déposé le 8 mars 2023 ... [Lire la suite]

Transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens – texte de la commission N° 419

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : texte de la commission N° 419 déposé le 9 mars 2023 ... [Lire la suite]

Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy – texte de la commission N° 405

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Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État : texte de la commission N° 405 déposé le 8 mars 2023 ... [Lire la suite]

Renforcer la protection des familles d’enfants malades – texte N° 393

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Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité : texte N° 393 transmis au Sénat le 3 mars 2023 ... [Lire la suite]

Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLC) – texte N° 299

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Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire : texte N° 299 de MM. Stéphane SAUTAREL, Alain CADEC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er février 2023 ... [Lire la suite]

Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPL) – texte N° 301

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Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire : texte N° 301 de MM. Stéphane SAUTAREL, Alain CADEC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er février 2023 ... [Lire la suite]

Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLO) – texte N° 300

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Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire : texte N° 300 de MM. Stéphane SAUTAREL, Alain CADEC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er février 2023 ... [Lire la suite]

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger – texte N° 391

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Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger : texte N° 391 de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Pierre BANSARD, déposé au Sénat le 3 mars 2023 ... [Lire la suite]

Application outre-mer de la loi 3DS – texte N° 384

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 : texte N° 384 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer, déposé au Sénat le 1er mars 2023 ... [Lire la suite]