Le Sénat veut garantir l’accès aux films Art et Essai dans les territoires ruraux

Les sénateurs ont adopté le 14 février, en première lecture, une proposition de loi visant à pallier les inégalités territoriales dans la diffusion des films Art et Essai. Les distributeurs devront consacrer " une part minimale " de leur plan de diffusion aux territoires les moins peuplés. ... [Lire la suite]

Habitat inclusif : « On arrive progressivement à un cadre »

Alison Dahan est avocate en droit social, spécialisée dans les services à la personne et le secteur social, médico-social. Depuis trois ans, son cabinet accompagne des porteurs de projets d'habitats inclusifs ou partagés, autant d'associations que d'entreprises, aussi bien en métropole qu'en Outre-mer. ... [Lire la suite]

La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire

Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l'articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l'administration et le droit d'opposition qui en découle. ... [Lire la suite]

Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification

A l'occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que le projet de loi de simplification comportera des dispositions pour réduire les délais de paiement des administrations publiques. ... [Lire la suite]