Ces derniers jours, plusieurs maires ont annoncé leur intention d'instaurer un couvre-feu pour réguler la circulation des mineurs sur la voie publique. Si la mesure vise à restaurer l'autorité, chère au gouvernement, son intérêt et les conditions de son application posent question. ... [Lire la suite]

Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L'objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d'offres et d'accélérer les délais de paiement... au risque de faire peser la charge sur les collectivités. ... [Lire la suite]

Les petites liaisons aériennes françaises ont-elles encore de beaux jours devant elles ? Pour tenter d'y répondre, Marion Terraux et Anna Veran, avocates au cabinet Seban et associés, analysent le régime juridique encadrant l'accès aux services aériens au sein de l'Union européenne. ... [Lire la suite]

Dans cette affaire, le préfet a pris un arrêté pour accorder l'autorisation environnementale d'un projet de parc comprenant six éoliennes. […] ... [Lire la suite]

Dans le cadre d'un recours qui visait la présidente d'un conseil départemental qui avait refusé au requérant le bénéfice de l'allocation […] ... [Lire la suite]

Réponse du Premier ministre : En application des articles L. 822-12 à L. 822-17 du code général de la fonction […] ... [Lire la suite]

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Deux types de pouvoirs de police doivent être distingués en matière […] ... [Lire la suite]

Un décret du 26 décembre 2023 est venu compléter l'encadrement juridique des communautés d'énergie. Décryptage en 4 points-clés. ... [Lire la suite]

Un décret du 23 avril modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés […] ... [Lire la suite]

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, une table ronde était consacrée aux bonnes pratiques pour inciter les entreprises à répondre aux appels d'offres. ... [Lire la suite]

Un arrêté du 23 avril fixe avec précision les caractéristiques de la carte professionnelle de tous les gardes champêtres, qu'ils soient […] ... [Lire la suite]

Un décret du 22 avril modifie les tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, à […] ... [Lire la suite]

Dans cette affaire, un conseil municipal a pris une délibération pour souscrire au capital d'une société de production de biogaz à […] ... [Lire la suite]

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : L'indemnisation des dégâts provoqués par le phénomène sécheresse et réhydratation des […] ... [Lire la suite]

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Afin de s'assurer que l'obligation d'instruction est respectée et […] ... [Lire la suite]

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, Grégory Kalflèche, professeur agrégé en droit public à l'Université de Toulouse 1 – Capitole, décrypte une année de jurisprudence qui a marqué la commande publique. ... [Lire la suite]

L'agacement du directeur d'un établissement public, lorsqu'il estimait que la qualité du service rendu au public était insuffisante, ne caractérise pas une faute personnelle de sa part. Tel est le sens d'un arrêt du 21 mars 2024 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, à propos d'un manager aussi exigeant avec son équipe qu'avec lui-même. ... [Lire la suite]

Un arrêté du 22 avril précise que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2018, qui concerne l'identité des ressortissants de […] ... [Lire la suite]

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit […] ... [Lire la suite]