Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT

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Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux. ... [Lire la suite]

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 novembre 2023

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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 novembre au 1er décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. ... [Lire la suite]

La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel

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Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR). ... [Lire la suite]

Contract manager : une fonction en voie de développement

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Parce que la vie du contrat ne s'arrête pas à sa signature, de plus en plus d'importance est donnée à la phase d'exécution des marchés publics. A l'instar de ce qu'il se passe dans le privé, des agents dédiés à cette fonction pourraient bientôt débarquer dans les grandes collectivités. ... [Lire la suite]

Le compte d’une commune sur les réseaux sociaux doit-il prévoir un espace réservé à l’expression des conseillers minoritaires ?

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Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'article L. 2121-27-1 du code général […] ... [Lire la suite]

Covid-19 : 50 millions d’euros pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés

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A la suite de la crise sanitaire du fait de la pandémie de SARS-CoV-2, un décret du 30 novembre a pour objet […] ... [Lire la suite]

Pollution de l’air : l’Etat condamné à deux nouvelles astreintes de 5 millions d’euros

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Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints partout (notamment à Paris et Lyon), le Conseil d'Etat a condamné le 24 novembre l'Etat à payer deux nouvelles astreintes de 5 millions d'euros par semestre de retard. ... [Lire la suite]

Police municipale : vers un statut d’officier de police judiciaire ?

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Le gouvernement ne cache plus son intention de tenter à nouveau d'élargir les prérogatives des policiers municipaux, en créant un statut spécifique d'officier de police judiciaire. Principal écueil : contourner les fourches du Conseil constitutionnel qui s'y est systématiquement opposé. ... [Lire la suite]