Les demandes de changement de nom de famille ont triplé depuis la réforme

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La possibilité de changer de nom de famille, facilitée depuis deux ans par la loi Vignal, rencontre un franc succès, avec près de 150 000 modifications recensées par l'Insee entre l'été 2022 et fin 2023. Reste que cette réforme génère un surcroit de travail au sein des services d'Etat civil, déjà en surchauffe. ... [Lire la suite]

De gros doutes exprimés au Sénat sur l’efficacité des COP régionales

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Au Sénat, une longue séquence de questions-réponses avec le gouvernement sur l'efficacité des conférences des parties (COP) régionales, le mardi 30 avril, a mis Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le gril. ... [Lire la suite]

” Comme dans le privé, la majorité des dossiers relève de la discrimination pour motif syndical “

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Avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux administratif, João Viegas défend les agents publics, y compris territoriaux, qui s'estiment victimes de discriminations au sein de leur administration. ... [Lire la suite]

Va-t-on améliorer l’information fournie à la population en identifiant de manière précise les zones exposées aux risques ?

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Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La loi reconnait aux citoyens un […] ... [Lire la suite]

Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents

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Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond. ... [Lire la suite]

Escroquer ses collègues est une faute qui justifie la révocation

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Dans un arrêt du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a validé la révocation de l'agent qui a utilisé ses relations professionnelles pour escroquer deux de ses collègues, ce qui a entrainé une grave atteinte au bon fonctionnement du service. ... [Lire la suite]

La gestion quantitative de la ressource en eau

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Publiée le 8 janvier 2024, une instruction du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 14 décembre 2023 précise les modalités de mise en oeuvre du cadre réglementaire existant relatif à la gestion -quantitative de la ressource en eau. Décryptage en 4 points-clés. ... [Lire la suite]

Regroupement pédagogique intercommunal : quelles dérogations peuvent être accordées pour un frère et une soeur?

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Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une simple structure […] ... [Lire la suite]

Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes

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Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l'organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l'ensemble des conseils départementaux et des agents des routes de l'État. ... [Lire la suite]

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 29 avril 2024

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Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indemnité de fin de contrat, compte rendu d'entretien professionnel, stage : découvrez les sujets de la semaine. ... [Lire la suite]