Une circulaire détaillera-t-elle le dispositif de la retraite progressive pour les fonctionnaires territoriaux ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Introduite par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative […] ... [Lire la suite]

Colos apprenantes 2024 : le rôle des collectivités détaillé

Le dispositif "Colos apprenantes" est reconduit en 2024 pour la cinquième année consécutive. Dans une circulaire publiée le 15 février, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports précise ses objectifs et ses modalités de mise en oeuvre et de définit la place des différents acteurs, parmi lesquels, les collectivités. ... [Lire la suite]

Simplification : la commande publique a voix au chapitre

Le rapport parlementaire présenté le 15 février à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, contient plusieurs propositions visant à simplifier la vie des entreprises. Parmi elles, certaines concernent directement la commande publique. Elles pourraient être intégrées au futur projet de loi sur la simplification. Reste à savoir si elles sont pertinentes. ... [Lire la suite]

Responsabilité financière des agents : bilan et perspectives

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d'agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l'engagement de la réforme de la responsabilité financière s'applique aux élus. Madeleine Babès, avocate, et Benjamin Huglo, docteur en droit au cabinet Huglo Lepage avocats, font le point. ... [Lire la suite]

La mise à disposition des données d’adressage

Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données dʼadressage sur leur territoire. Ces dernières doivent désormais fournir les données concernant la dénomination des voies et la numérotation des maisons. ... [Lire la suite]

Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?

Une agente s'est blessée en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle se trouvait en télétravail. Était-ce pour autant un accident de service ? Dans un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a tranché. ... [Lire la suite]