Text adopted – Discharge 2022: EU general budget – European Parliament – P9_TA(2024)0229 – Thursday, 11 April 2024 – Brussels

1. European Parliament decision of 11 April 2024 on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2022, Section I – European Parliament (2023/2130(DEC)) Source : © European Union, 2024 - EP ... [Lire la suite]

Texte adopté – Règles communes pour les marchés intérieurs des gaz renouvelable et naturel et de l’hydrogène (refonte) – P9_TA(2024)0283 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

Résolution législative du Parlement européen du 11 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte) (COM(2021)0803 – C9-0468/2021 – 2021/0425(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Marchés intérieurs des gaz renouvelable et naturel et de l’hydrogène (refonte) – P9_TA(2024)0282 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

Résolution législative du Parlement européen du 11 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte) (COM(2021)0804 – C9-0470/2021 – 2021/0424(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: Autorité européenne du travail – P9_TA(2024)0281 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2022 (2023/2155(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: entreprise commune pour le calcul à haute performance européen – P9_TA(2024)0278 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2022 (2023/2177(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: entreprise commune «Technologies numériques clés» – P9_TA(2024)0277 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» pour l’exercice 2022 (2023/2180(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: budget général de l’UE – FED (9e, 10e et 11e FED) – P9_TA(2024)0279 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2022 (2023/2183(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: performance, gestion financière et contrôle des agences de l’Union – P9_TA(2024)0280 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

Résolution du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2022: performance, gestion financière et contrôle (2023/2182(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: Entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» – P9_TA(2024)0274 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» pour l’exercice 2022 (2023/2179(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: entreprise commune «Système ferroviaire européen» – P9_TA(2024)0276 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» pour l’exercice 2022 (2023/2176(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: entreprise commune «Hydrogène propre» – P9_TA(2024)0275 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» pour l’exercice 2022 (2023/2175(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» – P9_TA(2024)0273 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2022 (2023/2174(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» – P9_TA(2024)0271 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» pour l’exercice 2022 (2023/2181(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion – P9_TA(2024)0270 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Fusion for Energy) pour l’exercice 2022 (2023/2178(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) – P9_TA(2024)0269 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2022 (2023/2165(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour l’asile (avant le 19 janvier 2022: Bureau européen d’appui en matière d’asile) – P9_TA(2024)0268 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (avant le 19.1.2022, Bureau européen d’appui en matière d’asile) pour l’exercice 2022 (2023/2164(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) – P9_TA(2024)0266 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2022 (2023/2141(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: Entreprise commune «Aviation propre» – P9_TA(2024)0272 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» pour l’exercice 2022 (2023/2173(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: Institut européen d’innovation et de technologie – P9_TA(2024)0267 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2022 (2023/2154(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) – P9_TA(2024)0265 – Jeudi 11 avril 2024 – Bruxelles

1. Décision du Parlement européen du 11 avril 2024 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2022 (2023/2140(DEC)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]