Texte adopté – Traitement des eaux urbaines résiduaires – P9_TA(2024)0222 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles

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Résolution législative du Parlement européen du 11 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) (COM(2022)0541 – C9-6363/2022 – 2022/0345(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l’Agence européenne des médicaments – P9_TA(2024)0221 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles

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Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le ... [Lire la suite]

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Texte adopté – Code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain – P9_TA(2024)0220 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles

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Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE (COM(2023)0192 – C9-0143/2023 – 2023/0132(COD)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Prix de transfert – P9_TA(2024)0219 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles

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Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de directive du Conseil relative aux prix de transfert (COM(2023)0529 – C9-0339/2023 – 2023/0322(CNS)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

Texte adopté – Mise en place d’un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE – P9_TA(2024)0218 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles

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Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur la proposition de directive du Conseil établissant un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises et modifiant la directive 2011/16/UE (COM(2023)0528 – C9-0340/2023 – 2023/0320(CNS)) Source : © Union européenne, 2024 - PE ... [Lire la suite]

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Texte adopté – Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale – P9_TA(2024)0216 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles

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Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil portant conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (17085/2023 – C9-0145/2024 – ... [Lire la suite]

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Texte adopté – Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières – P9_TA(2024)0215 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles

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Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 ... [Lire la suite]

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Texte adopté – Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières – P9_TA(2024)0217 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles

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Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 ... [Lire la suite]

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Texte adopté – Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières – P9_TA(2024)0214 – Mercredi 10 avril 2024 – Bruxelles

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Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 (12129/2023 ... [Lire la suite]

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Corrigendum 1 – Marchés de cryptoactifs (MiCA) – P9_TA(2023)0117(COR01)

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RECTIFICATIF au règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 avril 2023 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus) (COM(2020)0593 ; C9-0306/2020 ; 2020/0265(COD)) Source : © Union européenne, ... [Lire la suite]