RDC déc. 2023, n° RDC201q8 ... [Lire la suite]
Garantie des vices cachés : de Charybde en Scylla
Droits TV : l’allongement de la durée des contrats ne soulève pas de problème de concurrence
RDC déc. 2023, n° RDC201r6 ... [Lire la suite]
L’incertain retour de l’ordre public dans les cessions d’offices notariaux
RDC déc. 2023, n° RDC201t5 ... [Lire la suite]
Exclusion de la garantie d’éviction en cas de transfert d’un EHPAD vers un autre lieu d’exploitation
LEDC nov. 2023, n° DCO201v6 ... [Lire la suite]
Baux renouvelés et résidence de tourisme : la résiliation triennale du preneur est admise
LEDC nov. 2023, n° DCO201v2 ... [Lire la suite]
Le droit du vendeur éventuel face au droit de préférence
LEDC nov. 2023, n° DCO201v5 ... [Lire la suite]
La fixation unilatérale du prix par l’expert-comptable ou le déclin de l’article 1165 du Code civil
LEDC nov. 2023, n° DCO201v4 ... [Lire la suite]
Devoir d’information et résolution : l’impossible articulation ?
LEDC nov. 2023, n° DCO201v8 ... [Lire la suite]
Omission d’un créancier privilégié et action en restitution
LEDC nov. 2023, n° DCO201w2 ... [Lire la suite]
Nouvelles précisions de la CJUE sur l’appréciation du caractère abusif d’une clause et sur la notion de consommateur
LEDC nov. 2023, n° DCO201v3 ... [Lire la suite]
À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ?
LEDC nov. 2023, n° DCO201v0 ... [Lire la suite]
Libre révocation du mandat : on ne doit pas raisonner sur la résiliation unilatérale du CDI
LEDC nov. 2023, n° DCO201v7 ... [Lire la suite]
Effets du surendettement sur la déchéance du terme
LEDC nov. 2023, n° DCO201w0 ... [Lire la suite]
Le représentant de l’agent commercial n’est pas l’agent commercial
LEDC nov. 2023, n° DCO201v1 ... [Lire la suite]
Détermination de l’étendue d’un cautionnement : applications pratiques
LEDC nov. 2023, n° DCO201w1 ... [Lire la suite]
La personnalité morale d’une société, même radiée, subsiste pour les besoins de la liquidation
LEDC nov. 2023, n° DCO201v9 ... [Lire la suite]