LEDC avril 2024, n° DCO202e0 ... [Lire la suite]
Action récursoire entre assureurs : c’est la prescription de droit commun qui s’applique !
LEDC avril 2024, n° DCO202d5 ... [Lire la suite]
Attention à la rédaction de la clause d’agrément insérée dans le bail à ferme !
LEDC avril 2024, n° DCO202d6 ... [Lire la suite]
Clause de réserve de propriété et licence de logiciel
LEDC avril 2024, n° DCO202e1 ... [Lire la suite]
Caractère non abusif d’une clause de dessaisissement dans une convention d’honoraires d’avocat
LEDC avril 2024, n° DCO202d8 ... [Lire la suite]
La nécessaire production du bordereau de Cession « Dailly »
LEDC avril 2024, n° DCO202d7 ... [Lire la suite]
Responsabilité du maître d’ouvrage à l’égard du sous-traitant et préjudice réparable
LEDC avril 2024, n° DCO202d4 ... [Lire la suite]
Cession de titres sociaux et expertise : la méthode de calcul s’impose, si elle est claire !
LEDC avril 2024, n° DCO202e2 ... [Lire la suite]
Prescription d’une créance notariée en cas de recevabilité de la demande de surendettement
LEDC avril 2024, n° DCO202e4 ... [Lire la suite]
Le curateur ne peut valablement conclure seul, au nom du majeur protégé, un mandat
LEDC avril 2024, n° DCO202d9 ... [Lire la suite]
La caution retrayante
LEDC avril 2024, n° DCO202e5 ... [Lire la suite]
La rétractation de l’ordonnance désignant l’administrateur provisoire ne le prive pas de rémunération
LEDC avril 2024, n° DCO202e3 ... [Lire la suite]
La promesse est la vente
LEDC avril 2024, n° DCO202e6 ... [Lire la suite]
Présomption prétorienne de titularité
LEPI avril 2024, n° DPI202g3 ... [Lire la suite]
Productions générées ou créations assistées par l’intelligence artificielle ?
LEPI avril 2024, n° DPI202f3 ... [Lire la suite]
Étendue de la protection de la marque de renommée « Richard Mille »
LEPI avril 2024, n° DPI202f9 ... [Lire la suite]
Qualification d’une sous-catégorie autonome de produits pour apprécier l’usage sérieux
LEPI avril 2024, n° DPI202f8 ... [Lire la suite]
La diffusion de musique par les pompes funèbres lors d’un enterrement est soumise au droit d’auteur
LEPI avril 2024, n° DPI202f5 ... [Lire la suite]
Risque de confusion entre une marque renommée et une marque postérieure en l’absence de similarité des produits et services
LEPI avril 2024, n° DPI202g0 ... [Lire la suite]
Urssaf et directeur de collection
LEPI avril 2024, n° DPI202f7 ... [Lire la suite]