BJS mai 2024, n° BJS203a7 ... [Lire la suite]
Les droits de vote multiples ne font pas des actions ordinaires des actions sans droit de vote
BJS mai 2024, n° BJS202z1 ... [Lire la suite]
Le droit des sociétés, le juge et la minorité
BJS mai 2024, n° BJS203a4 ... [Lire la suite]
Vaines tentatives de remise en cause d’une garantie de passif
BJS mai 2024, n° BJS202z2 ... [Lire la suite]
Convocation irrégulière d’un associé de SCI : nullité en cas de grief
BJS mai 2024, n° BJS203a5 ... [Lire la suite]
Assemblée générale irrégulière : risque de nullité et mesure des conséquences
BJS mai 2024, n° BJS202x4 ... [Lire la suite]
L’obligation de loyauté du dirigeant envers la société et ses autres organes de gouvernance
BJS mai 2024, n° BJS203a6 ... [Lire la suite]
De l’art délicat de l’action ut singuli contre le dirigeant d’une société liquidée et radiée
BJS mai 2024, n° BJS202z5 ... [Lire la suite]
Les infractions au droit de la concurrence face aux apports partiels d’actifs
BJS mai 2024, n° BJS202z6 ... [Lire la suite]
Le pouvoir du dirigeant de société civile d’agir en justice : quelles limites ?
BJS mai 2024, n° BJS203a2 ... [Lire la suite]
Franchise participative et abus de minorité
BJS mai 2024, n° BJS202z7 ... [Lire la suite]
Un dirigeant de fait peut demander l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire
BJS mai 2024, n° BJS203a1 ... [Lire la suite]
Expertise in futurum : cession d’actif et atteinte à l’intérêt social
BJS mai 2024, n° BJS202x6 ... [Lire la suite]
Intrusions d’un commissaire aux comptes : risque de relèvement de fonctions
BJS mai 2024, n° BJS202z0 ... [Lire la suite]
Abus de biens sociaux et délit d’entrave aux fonctions de commissaire aux comptes
BJS mai 2024, n° BJS202z3 ... [Lire la suite]
Pas de sanction pour le minoritaire refusant abusivement de ratifier un acte irrégulier de la gérance
BJS mai 2024, n° BJS202z4 ... [Lire la suite]
Révocation des dirigeants de SAS : la jurisprudence indemnise les abus avec modération
BJS mai 2024, n° BJS202y8 ... [Lire la suite]
Franchise participative : quand le plan de sauvegarde permet au franchisé de retrouver son indépendance
BJS mai 2024, n° BJS202x9 ... [Lire la suite]
Qualification juridique du président d’un conseil de surveillance d’une SAS
BJS mai 2024, n° BJS202z8 ... [Lire la suite]
L’absorbante face aux débiteurs de l’absorbée
BJS mai 2024, n° BJS202y9 ... [Lire la suite]