Texte adopté – Non-objection à un acte délégué: Inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées – P9_TA(2024)0314 – Mercredi 24 avril 2024 – Strasbourg

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Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 février 2024 modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées (C(2024)01219 - ... [Lire la suite]

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