Une décision du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 25 juillet 2023 (JO du 3 août) fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022. Sur la boutique Dalloz Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus ... [Lire la suite]