Texte adopté – Taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores * – P9_TA-PROV(2020)0210 – Mardi 15 septembre 2020 – Bruxelles – Edition provisoire

Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores (COM(2020)0240 – C9-0190/2020 – 2020/0118(CNS)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]