Texte adopté – Objection à un acte d’exécution: le plomb et ses composés – P9_TA-PROV(2020)0030 – Mercredi 12 février 2020 – Strasbourg – Edition provisoire

Résolution du Parlement européen du 12 février 2020 sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés (D063675/03 – 2019/2949(RPS)) Source : © Union européenne, 2020 - PE ... [Lire la suite]