Texte adopté – Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques – P9_TA(2023)0325 – Jeudi 14 septembre 2023 – Strasbourg

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 septembre 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 (COM(2023)0160 – C9-0061/2023 – 2023/0079(COD)) Source : © Union européenne, 2023 - PE ... [Lire la suite]