Taxe générale sur les activités polluantes – texte N° 366

Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs : texte N° 366 de M. Jean-Yves ROUX, déposé au Sénat le 16 février 2021 ... [Lire la suite]