Situation d’un réfugié naturalisé en France et droit au séjour de son conjoint

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 1er juillet, les conséquences de l’acquisition de la nationalité française par une personne ayant la qualité de réfugié et ses effets sur la situation de son conjoint, bénéficiaire du même statut en vertu du principe d’unité de la famille. en lire plus ... [Lire la suite]