Rupture conventionnelle : la Cour de cassation plus souple sur les cas de recours, mais plus stricte sur le formalisme ! Par Camille-Antoine Donzel, Avocat.

Une jurisprudence plus souple sur les cas de recours à la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est un mécanisme par lequel "l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des (...) ... [Lire la suite]