Projet de loi asile-immigration : la CNCDH dénonce un texte d’affichage

Le 22 mars 2018, lors de la remise de son rapport annuel d’activité (v. Dalloz actualité, 23 mars 2018, art. T. Coustet ),  la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), avait promis de rendre un avis plus « politique » sur le projet de loi asile-immigration, qu’elle avait qualifié de « texte d’affichage ». en lire plus ... [Lire la suite]