Le délit de dénonciation calomnieuse. Par Avi Bitton, Avocat.

1. Définition du délit de dénonciation calomnieuse. Selon l'article 226-10 du Code pénal : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de (...) ... [Lire la suite]