L’absence systématique de distribution de dividendes peut-elle être constitutive d’un abus de majorité ? Par Alexandra Six, Avocat.

Pour mémoire, cette notion jurisprudentielle d'abus de majorité est définie comme « la résolution d'une assemblée d'actionnaires prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de (...) ... [Lire la suite]