Instances représentatives des Français de l’étranger – texte N° 57

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres : texte N° 57 de M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 octobre 2018 ... [Lire la suite]