Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale – texte N° 466

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale : texte N° 466 de MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD, déposé au Sénat le 30 avril 2018 ... [Lire la suite]