Enfants français détenus en Syrie : quand l’acte de gouvernement bloque la QPC

Le Conseil d’État a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité présentée à l’appui du recours dirigé contre la politique de rapatriement « au cas par cas » des ressortissants français détenus dans les camps en Syrie.   en lire plus ... [Lire la suite]