Droit à l’eau – rapport n° 503

Rapport n° 503 de M. Gérard LAHELLEC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (31 mars 2021) ... [Lire la suite]