Draperie tricolore sur les cercueils – texte N° 706

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil : texte N° 706 de M. Jean-Pierre DECOOL, déposé au Sénat le 30 août 2019 ... [Lire la suite]