Comment engager la responsabilité d’un notaire : les principes généraux au regard des dernières jurisprudences

Par Romain Daubié, Avocat. Il est possible d'engager la responsabilité civile d'un notaire ou d'une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s'agit ici de poser les grands principes au regard des dernières décisions de justices intervenues en la (...) Lire la suite > ... [Lire la suite]