Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables – rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II

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Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (19 juillet 2022) ... [Lire la suite]

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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Direction de l’action du Gouvernement – rapport spécial n° 792 annexe 10 tome II

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Rapport spécial n° 792 annexe 10 tome II de M. Paul Toussaint PARIGI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Direction de l'action du Gouvernement (19 juillet 2022) ... [Lire la suite]

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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 – texte de la commission N° 794

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Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : texte de la commission N° 794 déposé le 19 juillet 2022 ... [Lire la suite]

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation – rapport spécial n° 792 annexe 5 tome II

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Rapport spécial n° 792 annexe 5 tome II de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (19 juillet 2022) ... [Lire la suite]

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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Exposé général et examen des articles – rapport n° 792 tome I

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Rapport n° 792 tome I de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Exposé général et examen des articles (19 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 – rapport n° 774

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Rapport n° 774 de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 (13 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Dispositifs médicaux et modfication du code de la santé publique – texte N° 781

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique : texte N° 781 de M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention, déposé au Sénat le 13 juillet 2022 ... [Lire la suite]

Agriculteurs retraités – texte N° 728

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Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire : texte N° 728 de M. Laurent DUPLOMB et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2022 ... [Lire la suite]

Programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 – texte de la commission N° 775

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 : texte de la commission N° 775 déposé le 13 juillet 2022 ... [Lire la suite]

Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 – texte N° 779

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Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : texte N° 779 transmis au Sénat le 13 juillet 2022 ... [Lire la suite]

Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable – rapport d’information n° 776

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Rapport d'information n° 776 de MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable (13 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains – rapport n° 509

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Rapport n° 509 de Mme Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (16 février 2022) ... [Lire la suite]

Coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien – rapport n° 758

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Rapport n° 758 de Mme Vivette LOPEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (6 juillet 2022) ... [Lire la suite]

Siège de l’Autorité bancaire européenne – rapport n° 762

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Rapport n° 762 de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (6 juillet 2022) ... [Lire la suite]