Budget 2023 : Sécurités – avis n° 121 tome XII

Avis n° 121 tome XII de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2023 : Sécurités (17 novembre 2022) ... [Lire la suite]