Agent immobilier et mandat de vente : le guide juridique pour les propriétaires. Par Emmanuel Boukris, Avocat.

Afin de mieux appréhender la relation avec l'agent immobilier, il est nécessaire pour le propriétaire d'un bien immobilier de comprendre ses droits au mandat de vente. Connaitre les règles juridiques (...) ... [Lire la suite]

Covid-19 : quel impact sur le paiement des loyers commerciaux par les gestionnaires de résidences de tourisme ? Par Stéphane Callut, Avocat.

Dans ces conditions, tous les gestionnaires de résidence de tourisme ou presque, annoncent suspendre, annuler ou décaler le paiement des loyers commerciaux aux propriétaires. Les annonces (...) ... [Lire la suite]

“Bore Out” reconnu par la justice : quand l’absence de travail prolongée devient du harcèlement moral. Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.

Une affaire vieille de 6 ans. Un salarié, embauché en tant que responsable des services généraux d'une grande entreprise en 2006, tombe malade en mars 2014 et est licencié en octobre 2014 au motif (...) ... [Lire la suite]

Comment contester une paternité juridiquement établie ? Par Cora Valéry, Avocat.

Il est possible de faire annuler cette reconnaissance afin de rétablir la réalité juridique et anéantir le lien de filiation créé, mais il est important d'avoir toutes les clefs en mains avant d'initier (...) ... [Lire la suite]

Harcèlement sexuel au travail : panorama de jurisprudence en 2019/ 2020. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

1) La relaxe pour défaut d'élément intentionnel du harcèlement sexuel par le juge pénal n'empêche pas nécessairement le juge civil d'admettre le harcèlement sexuel. Cass. soc., 25 mars 2020, n°18-23682. (...) ... [Lire la suite]