Peut-on favoriser un de ses proches lors de sa succession ? Par Julien Monnier, Avocat.

Lorsqu'on se demande si on peut favoriser un de ses proches lors de sa succession, c'est qu'on se demande quel est notre espace de liberté dans le cadre de la transmission de notre patrimoine. (...) ... [Lire la suite]

Grève du 5 décembre : la galère des salariés qui doivent se rendre au travail. Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.

Un mouvement d'ampleur. Une journée noire dans les transports, combinée avec une mobilisation dans de nombreuses professions, la grève du 5 décembre promet d'être très suivie. Les indications de la (...) ... [Lire la suite]

La recevabilité de l’attestation en justice produite par l’employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.

La question de l'administration de la preuve au cours du procès prud'homal revêt une importance particulière pour l'employeur. Si la charge de la preuve est partagée en cas de licenciement pour (...) ... [Lire la suite]

Congé parental d’éducation : la salariée non réintégrée peut arguer d’une discrimination indirecte. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.

1) Rappel des faits et contexte. Madame X. est comptable au sein de la Société Kiosque Or. Elle bénéficie d'un congé parental d'une durée de 2 ans et 9 mois, au terme duquel elle réintègre (...) ... [Lire la suite]

Le paiement d’indemnités dues au titre des frais de conservation d’un bien en indivision. Par Aude du Parc, Avocat.

Aux termes de l'article 815-13 du Code civil, « lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien (...) ... [Lire la suite]

Urbanisme commercial et Loi ELAN : Prêts pour l’échéance du 1er janvier 2020 ? Par Christine Castera, Avocat.

I. L'analyse d'impact. Le contenu de l'analyse d'impact. Les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposés à compter du 1er janvier 2020 devront comporter, en annexe, une analyse (...) ... [Lire la suite]

Le partage de compétences entre le CPH et le TGI suite à l’inaptitude professionnelle du salarié. Par David Masson, Avocat.

Suite à une maladie ou un accident de travail ou non, un salarié peut se trouver dans une situation d'inaptitude au poste qu'il occupait. Concrètement, cela veut dire que cette personne n'est plus en (...) ... [Lire la suite]

Cannabis, Cannabis light, CBD et autres produits dérivés du chanvre : le point complet sur la loi française. Par Olivier Bureau, Dirigeant d’entreprise.

Comment se fait-il qu'une plante classée comme stupéfiant fasse autant parler d'elle en France ? Est-ce que les “coffee-shops” jouent sur une réglementation floue ? Comment les agriculteurs sont-ils (...) ... [Lire la suite]

L’incidence du désistement au pénal sur le référé en matière de presse. Par Marie-Dominique Luccioni, Claire Varin, et Boris Khalvadjian, Avocats.

Il résulte de l'article 49 de la loi du 29 juillet 1881 que : « Dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de simple police, le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante arrêtera (...) ... [Lire la suite]

Conjoint collaborateur, attention aux conséquences en cas de divorce. Par Brigitte Bogucki, Avocat.

Lorsqu'un époux est travailleur indépendant, artisan, commerçant ou gérant d'une TPE, il est très courant que le conjoint vienne bénévolement travailler avec lui pour permettre le développement de (...) ... [Lire la suite]

Manageur qui contraint ses subordonnés à marcher sur du verre pilé = licenciement pour faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Claire Chardès, Juriste.

1. Faits et procédure. Lors de ce « team booster », « la dernière épreuve consistait à casser tour à tour une bouteille en verre enroulée dans une serviette à l'aide d'un marteau, à déposer le verre (...) ... [Lire la suite]

Matières premières et force majeure : la Peau de Chagrin comme toile de fond. Par Thierry Charles, Docteur en droit.

Au nom de de la Fédération de la Plasturgie & des Composites, il a été demandé une demande d'avis à la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) par courrier enregistré le 24 juillet 2018 (...) ... [Lire la suite]

[Infographies] Accident du travail et maladies professionnelles : nouvelles modalités d’instruction à compter du 1er décembre 2019.

A compter du 1er décembre, de nouvelles modalités d'instruction des déclarations d'accidents et de maladies d'origines professionnelles entrent en vigueur. Jean-Julien Jarry, Avocat, clarifie ces (...) ... [Lire la suite]

Entreprise en redressement judiciaire : recours contre un jugement arrêtant un plan de cession. Par Ketty Leroux, Avocat.

Cette éventualité découle du fait que, par définition, une entreprise en redressement judiciaire est toujours une entreprise à vendre même si le dirigeant ne le souhaite pas quand il démarre cette (...) ... [Lire la suite]

Responsabilité de l’architecte pour déperdition thermique d’une construction neuve. Par Grégory Rouland, Avocat.

I. Exposé des faits et de la procédure de 1ère instance. Par contrat en date du 09 janvier 2009, un couple confie à un architecte, la maîtrise d'œuvre complète de la construction de leur maison (...) ... [Lire la suite]

Panorama jurisprudentiel sur la mobilité géographique du salarié. Par David Masson, Avocat.

La clause par laquelle l'employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail, est nulle comme contraire aux dispositions de l'article 1134 alinéa 2 du Code civil, (...) ... [Lire la suite]

Contestation de PSE : vers un contentieux prud’homal préventif ? Par Guillaume Talneau, Avocat.

La répartition du contentieux relatif au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), dans le droit positif français, a pour fondement la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. A compter de cette (...) ... [Lire la suite]

Spectacle vivant – CDD et période suspecte : pas de nullité en l’absence de déséquilibre dans les prestations des parties. Par Frédéric Chhum, Avocat et Morgane Bouquet, Juriste.

Dans un jugement du Tribunal de grande instance de Metz du 23 avril 2019 (RG 17/01282), le Tribunal de Grande Instance de Metz rejette la demande du liquidateur du fait de l'absence de déséquilibre (...) ... [Lire la suite]

Iter Justicia, une initiative pour envoyer des ouvrages juridiques à Port-au-Prince et à Kinshasa.

Iter Justicia est un projet d'expédition d'ouvrages juridiques aux barreaux de Port-au-Prince (Haïti) et de Kinshasa-Matété (République Démocratique du Congo). Cette première édition d'Iter Justicia a (...) ... [Lire la suite]