Constitutionnalité d’une interdiction de gérer. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à un arrêt rendu par la Cour de Cassation qui vient aborder la problématique de la constitutionnalité d'une interdiction de gérer et d'une faillite personnelle prononcées par (...) ... [Lire la suite]

Contrats de travail saisonniers successifs : un risque important de requalification en CDI. Par Maxime Taillanter, Avocat.

Dans les faits, un salarié a été engagé par un viticulteur en qualité d'ouvrier agricole puis de tractoriste, suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée dits « saisonniers ». Lesdits (...) ... [Lire la suite]

Le conseiller du salarié : cadre et limites de son intervention. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

La désignation du conseiller du salarié. Les conseillers du salarié sont désignés par une liste, préparée par la Direccte après consultation de organisations d'employeurs et de salariés représentatives (...) ... [Lire la suite]

Pour travailler à l’âge du numérique, défendons la coopérative ! Par Jérôme Giusti, Avocat et Thomas Thévenoud, Consultant.

Avant-propos. « Allez à Stains expliquer aux jeunes qui font chauffeurs Uber de manière volontaire qu'il vaut mieux tenir les murs ou dealer ». Ainsi s'exprimait le candidat Emmanuel Macron, dans une (...) ... [Lire la suite]

Production de messages électroniques devant les prud’hommes : quelles règles de preuve ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.

Il convient avant tout de rappeler qu'en matière sociale et sous réserve de dispositions spéciales, la preuve est libre et peut se faire par tout moyen. Cependant, « libre » ne veut pas dire « (...) ... [Lire la suite]

Président du conseil de surveillance : un statut attractif ? Par Clément Gicquel, Avocat.

La formule dualiste d'administration des sociétés anonymes comprenant un directoire et un conseil de surveillance, très répandue outre-Rhin, n'a pas connu un grand succès en France. Parmi ses (...) ... [Lire la suite]

Comment et pourquoi créer une coopérative au Cameroun ? Par Samuel Tchidjo, Juriste.

La coopérative ou société coopérative est une forme juridique d'entreprise de plus en plus sollicitée au Cameroun. Très prisée dans le domaine d'activité rural (élevage et agriculture), elle commence (...) ... [Lire la suite]

Salariés : le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2020. Par Xavier Berjot, Avocat.

1. Régime social. Les indemnités de rupture sont exclues de l'assiette des cotisations sociales, dans la limite d'un montant fixé à deux fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale (« (...) ... [Lire la suite]

Indemnisation de la discrimination par la méthode Clerc : le principe de la réparation intégrale. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet Guyennet, Avocats.

Dans ce jugement, le Conseil de prud'hommes a fait application de la méthode Clerc élaborée par le célèbre syndicaliste de la CGT Métallurgie, François Clerc, laquelle instaure un mécanisme permettant de (...) ... [Lire la suite]

Les principaux défis à relever dans les opérations de venture capital et d’achats-ventes d’entreprises en Espagne. Par Alex Plana, Avocat.

Ce type de procédures comprend les étapes suivantes : (1) prise de contact, (2) contrat de confidentialité, (3) lettre d'intention, (4) due diligence et (5) contrat d'achat-vente (et pacte d'associés, (...) ... [Lire la suite]

La rupture du contrat de travail CDI en droit positif béninois. Par Yacoub Maxime Banda Boni, Docteur en droit.

Introduction. « On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée » ; c'est-à-dire qu'on ne peut rester dans les liens contractuels éternellement. C'est le principe de (...) ... [Lire la suite]

Prestation compensatoire : les règles fiscales applicables en 2020. Par Flora Labrousse, Avocat.

En moyenne, le versement d'une telle prestation compensatoire pour pallier au déséquilibre financier créé par la rupture concerne un divorce sur cinq. Le montant de la prestation compensatoire peut (...) ... [Lire la suite]

Carlos Ghosn a-t-il des chances de gagner aux Prud’hommes contre Renault ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.

Les demandes de Carlos Ghosn. « J'ai demandé à partir à la retraite et je défendrai mes droits en tant que personne qui a travaillé autant d'années, qui a rendu autant de services et qui a droit à une (...) ... [Lire la suite]

La responsabilité civile du centre équestre et du cavalier en dommage corporel. Par Marie Denimal, Avocat.

La responsabilité civile des centres équestres. La relation entre un centre équestre et le cavalier est une relation contractuelle. A cet égard, il pèse sur le centre équestre une obligation de (...) ... [Lire la suite]

Des sanctions disciplinaires applicables aux architectes. Par Sébastien Ronphé, Avocat.

Toute violation des lois, règlements ou règles professionnelles, toute négligence grave, tout fait contraire à la probité ou à l'honneur commis par un architecte, un agréé en architecture ou un (...) ... [Lire la suite]

Les Conventions dérogatoires au Bail commercial de droit commun. Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.

I – Le bail commercial de courte durée. Il est conçu comme un bail à l'essai, ayant pour finalité d'aboutir entre les parties à la conclusion d'un bail commercial de droit commun [1] (de 3-6-9 années). (...) ... [Lire la suite]