Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires – rapport n° 415

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Rapport n° 415 de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (8 mars 2023) ... [Lire la suite]

Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel – rapport d’information n° 410

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Rapport d'information n° 410 de Mmes Catherine DI FOLCO et Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel (8 mars 2023) ... [Lire la suite]

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Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? – rapport d’information n° 383

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Rapport d'information n° 383 de MM. Bernard FOURNIER, François BONNEAU et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? (1er mars 2023) ... [Lire la suite]

Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » – rapport n° 381

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Rapport n° 381 de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » (1er mars 2023) ... [Lire la suite]

Représentation des communes au sein des conseils communautaires – rapport n° 378

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Rapport n° 378 de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1er mars 2023) ... [Lire la suite]

Actualisation des données scientifiques sur l’impact de la chlordécone aux Antilles françaises – rapport n° 360

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Rapport n° 360 de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises (16 février 2023) ... [Lire la suite]

Défense extérieure contre l’incendie et territoires ruraux – rapport n° 376

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Rapport n° 376 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (1er mars 2023) ... [Lire la suite]

L’accord de Kunming-Montréal : une partition que les États doivent dès à présent mettre en musique – rapport d’information n° 357

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Rapport d'information n° 357 de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : L'accord de Kunming-Montréal : une partition que les États doivent dès à présent mettre en musique (15 février 2023) ... [Lire la suite]

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La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite – rapport d’information n° 387

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Rapport d'information n° 387 de Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite (1er mars 2023) ... [Lire la suite]