Rapport n° 476 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français (27 mars 2024) ... [Lire la suite]
Engagement bénévole et vie associative – rapport n° 480
Rapport n° 480 de MM. Yan CHANTREL, sénateur et Quentin BATAILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (27 mars 2024) ... [Lire la suite]
Sécuriser et réguler l’espace numérique – rapport n° 469
Rapport n° 469 de MM. Patrick CHAIZE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Paul MIDY, député, Mmes Louise MOREL, députée, Anne LE HÉNANFF, députée, Mireille CLAPOT, députée et M. Denis MASSÉGLIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (26 mars 2024) ... [Lire la suite]
Pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 – rapport d’information n° 437
Rapport d'information n° 437 de MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances : pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 (20 mars 2024) ... [Lire la suite]
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels – rapport n° 466
Rapport n° 466 de Mmes Françoise GATEL, sénateur et Nicole LE PEIH, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (26 mars 2024) ... [Lire la suite]
Problèmes assurantiels des collectivités territoriales – rapport d’information n° 474
Rapport d'information n° 474 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Problèmes assurantiels des collectivités territoriales (27 mars 2024) ... [Lire la suite]