Violences intrafamiliales – rapport n° 297

Rapport n° 297 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales (31 janvier 2024) ... [Lire la suite]

Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 – avis n° 296

Avis n° 296 de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (30 janvier ... [Lire la suite]

Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 – rapport n° 300

Rapport n° 300 de M. Pascal MARTIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de ... [Lire la suite]

Accès à l’avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux – Actes du colloque du 23 novembre 2023 – rapport d’information n° 284

Rapport d'information n° 284 de Mmes Laurence ROSSIGNOL, Anne SOUYRIS, Sylvie VALENTE LE HIR et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023 (25 janvier 2024) ... [Lire la suite]

Création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin – rapport n° 273

Rapport n° 273 de M. Jérôme DARRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (24 janvier 2024) ... [Lire la suite]