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Matinale de la Commission audit informatique de la CRCC Paris
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Expatrié licencié par la filiale étrangère et non réintégré par la société mère : sur quel salaire calculer les indemnités de rupture ?
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L’accord qui modifie le périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises
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Compte professionnel de prévention : du nouveau sur la demande d’utilisation des points par le salarié
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Logiciels, applications et autres services numériques : le marché s’annonce plus concurrentiel
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Les TPE/PME misent sur un allongement des délais de paiement pour compenser leurs besoins de trésorerie
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Difficile de combattre la présomption de dons manuels en cas de virements ou de chèques du défunt au profit de l’héritier
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Barème des frais de carburant pour 2023
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Le local commercial : première cible du Conseil National du Commerce pour simplifier la vie des commerçants
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Agression d’une médecin urgentiste à l’hôpital : la faute inexcusable de l’hôpital reconnue
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Temps partiel : l’absence de mention de la répartition des horaires de travail entraine-t-elle systématiquement la requalification en temps complet ?
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Des syndicats attaquent le décret supprimant les allocations-chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD
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Actualisation du taux de conversion de rentes en capital
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Maintien de la circulaire sur les perquisitions dans le cabinet d’un avocat
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Avantages accordés aux salariés d’autres employeurs : quand des voyages financés par des points cadeaux sont redressés par l’URSSAF
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Procédure d’appel : pour obtenir la nullité du licenciement, il faut le demander dans les premières conclusions déposées au greffe
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L’employeur doit respecter les clauses de garanties d’emploi prévues dans la convention collective
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Rapport à succession d’un bien subrogé au bien donné : pas de QPC concernant les règles d’évaluation
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Tableau 30 bis des maladies professionnelles : le salarié doit avoir personnellement effectué un des travaux listés pour que la présomption puisse jouer
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