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Nouveau guide de la CNIL sur la sécurité des données personnelles : les préconisations concernant les employeurs
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Vers une ouverture du don de jours de repos en faveur de certaines associations et du bénévolat de sécurité civile ?
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La discrimination capillaire pourrait bientôt voir le jour dans le code du travail
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Normes modifiées d’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers
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Transformez et optimisez vos campagnes de publicité digitale grâce à l’intelligence artificiel (IA)
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Parc d’attraction bénéficiant du taux réduit
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Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
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Mise en place jusqu’à fin 2024 d’un dispositif de réexamen des crédits immobiliers non accordés
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Le salarié visé par une procédure disciplinaire peut faire valoir ses droits à retraite
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Diffuser le bulletin de paye d’un salarié, c’est une atteinte à la vie privée qui doit être réparée
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Fraction solde de la taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage 2023 : les échéances déclaratives en DSN du printemps 2024
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Régime micro-BIC et meublés de tourisme : rejet du référé contre la doctrine administrative
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Un vote contraire à l’intérêt social n’est pas forcément abusif
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Seuils de désignation d’un CAC dans les « petits groupes » lors du renouvellement du mandat
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Le versement des IJSS maladie n’est possible que si l’incapacité de travail est médicalement constatée, même en cas de prolongation d’un arrêt de travail pour ALD
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Des aides du FIPU pour financer la prévention des risques ergonomiques
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Même si c’est dans un véhicule professionnel, pratiquer l’auto-érotisme hors temps de travail ne justifie pas un licenciement pour faute
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Les délais de paiement sous haute surveillance
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Statut quo pour l’examen de conformité fiscale
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