Appel à projet de recherche sur l’alimentation en détention

Dans le cadre de l'appel à défis Innovation écoresponsable organisé par le Commissariat général au développement durable et la direction interministérielle de la transformation publique, la direction de l'administration pénitentiaire lance un appel à projet de recherche sur l'alimentation en détention face aux exigences écologiques.L'appel à projet de recherche sur l'alimentation en détention s’inscrit dans un double contexte : celui de la ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 16 janvier 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d'EtatDélégations de signatureDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301394SDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301395S  Direction des affaires criminelles et des grâcesNominations et désignationsArrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier ... [Lire la suite]

Statistiques trimestrielles de milieu ouvert

- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Deuxième trimestre 2022 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Premier trimestre 2022 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Quatrième trimestre 2021 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Troisième trimestre 2021 (open office) (pdf)- Statistiques trimestrielles - Milieu ouvert - Deuxième trimestre 2021 (open office) ... [Lire la suite]

Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d'infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d'actualiser les connaissances scientifiques sur ces mineurs et sur leur prise en charge. Le rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d'infraction à caractère sexuel (MAICS) présente les ... [Lire la suite]

Répondez à un appel à projet de recherche sur la santé des MNA

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse lance un appel à projet pour la réalisation d'une recherche-action sur la santé et les conduites addictives des mineurs non accompagnés pris en charge par ses services. Vous avez jusqu'au 31 mars 2023 pour y répondre.Les mineurs non accompagnés font l’objet d’une attention politique croissante, en raison de l’importante augmentation de leur présence sur le territoire ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 9 janvier 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l'administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 décembre 2022 portant nomination pour renouvellement d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2237806AOrganisations syndicalesArrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités ... [Lire la suite]

Le plan d’action issu des États généraux de la Justice

Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté son plan d'action pour une justice plus rapide et plus efficace. Ce plan prévoit notamment une hausse historique des moyens humains et financiers, des mesures novatrices en matière civile et une refonte de la procédure pénale. De l’automne 2021 au ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 3 janvier 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l'administration pénitentiaireNominations et désignationsArrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Bordeaux NOR : JUSK2237186AArrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 2 janvier 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l'administration pénitentiaireOrganisations syndicalesArrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2237133AArrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste ... [Lire la suite]

L’intermédiation financière pour toutes les pensions alimentaires

Le 1er janvier 2023, le service public des pensions alimentaires devient systématique pour toutes les pensions alimentaires prévues dans un titre exécutoire.A partir du 1er janvier 2023 l’intermédiation financière s’applique à toutes les pensions alimentaires fixées dans un titre exécutoire, qu’il s’agisse d’une décision judiciaire ou d’un titre extra-judiciaire comme une convention de divorce par consentement ... [Lire la suite]

Bulletin officiel du 29 décembre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du conseil national de l'action sociale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles NOR : JUST2237626A ... [Lire la suite]