Modalités de gestion du radon dans certains ERP et de diffusion de l’information auprès des personnes les fréquentant

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements ... [Lire la suite]

Conditions d’évaluation et de prise en charge par l’assurance maladie de médicaments homéopathiques

Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques ... [Lire la suite]

Modalités de calcul des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer

Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer ... [Lire la suite]

Mise en oeuvre de l’autorisation pour tout maître d’ouvrage à déroger à certaines règles de construction

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation ... [Lire la suite]

Création d’un traitement de données pour la production des certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques

Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques ... [Lire la suite]

Formation initiale des assesseurs des tribunaux de grande instance et de la cour d’appel compétents pour les litiges sociaux

Décret n° 2019-185 du 12 mars 2019 relatif à la désignation et à la formation initiale des assesseurs des tribunaux de grande instance et de la cour d'appel spécialement désignés aux articles L. 211-16 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire ... [Lire la suite]

Simplification des dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales ... [Lire la suite]

Modalités de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire dans la perspective de l’ouverture à la concurrence

Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau ... [Lire la suite]

Aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique

Arrêté du 27 février 2019 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte ... [Lire la suite]

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (transport public routier en commun de voyageurs)

Arrêté du 1er février 2019 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes ... [Lire la suite]