Création d’un service à compétence nationale dénommé « service des autorisations de mouvements internationaux d’armes »

Décret n° 2020-23 du 13 janvier 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » ... [Lire la suite]

Suspension de l’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde (personnels des laboratoires de biologie médicale)

Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale ... [Lire la suite]

Attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière d’enquêtes administratives

Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ... [Lire la suite]

La requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie décrétée opération d’intérêt national

Décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie ... [Lire la suite]

Utilisation de techniques de renseignement par l’Office anti-stupéfiants et des directions territoriales de la police nationale

Décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction générale de la police nationale autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du même code ... [Lire la suite]

Modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d’occupation ou la nature du logement

Décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d'occupation ou la nature du logement ... [Lire la suite]

Création d’une direction du numérique au sein du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2019-1512 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ... [Lire la suite]