(MAJ) Garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 ... [Lire la suite]

Dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d’admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique

Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ... [Lire la suite]

Mise en oeuvre du système d’information sur les armes et diverses dispositions relatives aux armes

Décrets n° 2020-486 et 2020-487 du 28 avril 2020 relatifs à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ... [Lire la suite]

Institution d’une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 ... [Lire la suite]

Enseignement facultatif de la langue arabe à l’école élémentaire en France

Décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017 ... [Lire la suite]

Levées de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises certains jours du mois de mai

Arrêtés du 2 mai 2020 portant levées de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises certains jours du mois de mai dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » ... [Lire la suite]

Adaptation temporaire des délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ... [Lire la suite]

Démantèlement d’une installation nucléaire de base sur le site de Chinon

Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) ... [Lire la suite]