Assurance récolte – texte N° 708

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte : texte N° 708 de MM. Yvon COLLIN, Henri CABANEL et Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 2 septembre 2019 ... [Lire la suite]