Assurance dommages-ouvrage et subrogation. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

La solution dégagée par la Cour de cassation résulte de la combinaison des 2 règles suivantes : 1 - La première de ces règles est propre au domaine de l'assurance construction : l'assuré au titre d'une (...) ... [Lire la suite]