Aperçu de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2020. Par Jean-Michel Do Carmo Silva, Professeur de droit.

Nous dressons ici la liste de tous les textes publiés en 2020 qui impactent le droit des assurances, avec, pour chaque texte, les domaines plus précis concernés. Une première liste est dressée selon (...) ... [Lire la suite]