190/2022 : 23 novembre 2022 – Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-279/20, T-288/20, T-283/20

CWS Powder Coatings / Commission Rapprochement des législations Le Tribunal annule le règlement délégué de la Commission de 2019 en ce qu’il concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre ... [Lire la suite]